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Eclairage de sécurité : réfléchir en coût complet

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 26/12/13
 07h 30
 Jean-Marc Binot

Une campagne d'information va demarrer en janvier pour sensibiliser les donneurs d'ordre a la necessaire maintenance de leurs blocs d'eclairage de securite. Et les inciter a remplacer les equipements vetustes par du materiel de derniere generation,...

Construction : des propositions pour baisser le coût des logements

 26/12/13
 07h 30

La Federation des Entreprises publiques locales, ainsi que sept autres organisations, dont l'Union sociale pour l'habitat, la FFB et la CAPEB (Confederation de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Batiment) ont adresse a Cecile Duflot, ministre...

tc, 6 juin 2011, monsieur bussiere-meyer

 24/12/2013
 14h23

Considerant que, si, par l'organisation et la gestion du festival "Musique Passion", la communaute de l'agglomeration belfortaine a assume une mission de service public et l'a remplie dans des conditions exclusives de tout caractere industriel ou...

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tc, 25 mars 1996, berkani

 24/12/2013
 14h21

Les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi.

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tc, 15 janvier 1979, dames le cachey et guiguere

 24/12/2013
 14h20

La ville de Toulouse qui, par l'organisation et la gestion du theatre municipal et de l'orchestre regional du Capitole, assume une mission de service public, la remplit dans des conditions exclusives de tout caractere industriel ou commercial. Le...

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Les conditions de la garantie décennale des constructeurs

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 24/12/13
 08h 01
 Emmanuelle Maupin

La responsabilite decennale d'un constructeur peut etre recherchee lorsque les dommages sont de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination et meme s'ils ne se sont pas reveles dans toute leur etendue avant...

Concurrence déloyale : proposition de loi PS déposée

 24/12/13
 07h 35

La proposition de loi de Gilles Savary visant a lutter contre la concurrence deloyale et le dumping social a ete officiellement deposee au nom du groupe socialiste sur le bureau de l'Assemblee Nationale, le 19 decembre. Sans attendre la transposition...

La suppression du CMP n’est pas à l’ordre du jour

 24/12/13
 07h 31

A la suite de la proposition d'Alain Lambert de supprimer le Code, l'Association des acheteurs publics (AAP) a questionne la direction des affaires juridiques de Bercy pour savoir si cette idee avait une chance de rencontrer un echo favorable. Selon...

Arrêté CCAG travaux : 40 jours max pour notifier le DGD

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 24/12/13
 07h 30
 Sandrine Dyckmans

Le nouveau projet d'arrete portant approbation du CCAG travaux (a telecharger !) a modifie le dispositif d'acceptation tacite du decompte general definitif (DGD), tres critique par les elus de la commission consultative d'evaluation des normes dans...