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28655 Résultats de recherche

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ta montreuil 26 juin 2024 societe das ravalement

  • 26/07/2024
  • 7h00

    • TA Montreuil, 26 juin 2024, Societe DAS Ravalement

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ce 24 juillet 2024 commune de sevran

  • 25/07/2024
  • 15h00

    • CE, 24 juillet 2024, Commune de Sevran

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Expression publique en cours de passation : le Conseil d’Etat concilie principe d’impartialité et liberté d’expression

  • 25/07/24
  • 12h 30

Declaration publique - Impartialite - La liberte d'expression ne peut etre reduite a neant au cours de la passation d'un contrat de la commande publique. C'est la conclusion que l'on peut tirer de la nouvelle decision du Conseil d'Etat... qui...

Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu

  • 25/07/24
  • 07h 02

Achat de faible montant - Mise en concurrence - Faire un marche sans publicite ni mise en concurrence, tout en faisant un achat pertinent economiquement, sans que la passation puisse etre requalifiee de procedure adaptee, est un exercice...

Ordonnance COVID : les délais de recours des CCAG étaient-ils également prorogés ?

  • 25/07/24
  • 07h 02

Ordonnance covid - Delai de recours - Marche de travaux - Pendant la periode de crise sanitaire due au Covid, l'ordonnance du 25 mars 2020 a proroge les delais de recours applicables aux procedures contentieuses devant le juge administratif. Par...

En Seine-Saint-Denis, les marchés des JO sur le podium de l'achat responsable

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