[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : précisions terminologiques

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Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design » consacre cette nouvelle infographie à la terminologie propre aux candidats dans les marchés publics.

[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : précisions terminologiques

 
Qui peut se présenter à un marché public et quelle est la terminologie propre aux candidats dans les marchés publics ?

Cette terminologie est importante.


Le terme "candidat" est parfois utilisé à tort dans des documents contractuels, comme les CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Et la confusion n'est pas que terminologique : elle concerne souvent la portée de documents.

Le CCTP a une valeur contractuelle, donc il doit préciser les règles d'exécution du marché.
Le règlement de la consultation, lui, doit prévoir les règles de la procédure de passation.

Donc, on utilisera le terme candidat dans un règlement de la consultation, mais celui de titulaire dans un CCTP.
Lexclair

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