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OMC : feu vert du Parlement européen à la révision de l’accord AMP

  • 21/11/13
  • 07h 21

Le Parlement europeen a approuve, mardi 19 novembre, la revision de l'Accord sur les marches publics (AMP) au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Selon l'elu allemand de Die Linke Helmut Scholz, rapporteur sur ce dossier, l'UE beneficiera de...

ta bastia, 19 juillet 2013, agence mb architecture

  • 20/11/2013
  • 18h22

    • Le juge considere que "les offres des entreprises concurrentes ont ete examinees critere par critere, dans l'ordre de leur hierarchie; que des qu'une entreprise etait moins bien notee qu'une autre sur un critere, son offre etait ecartee quelle que...

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entreprises : les erreurs a ne pas commettre v 1.0 septembre 2013

  • 20/11/2013
  • 16h13

    • Fasicule redige par la ville de Royan a destination des entreprises listant les erreurs a ne pas commettre lors de la reponse a un marche public. Septembre 2013. Version 1.0

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Articles connexes

guide d'aide aux entreprises de royan v 1.0 sept2013

  • 20/11/2013
  • 15h54

    • Brochure de conseils et de recommandations pour candidater aux marches publics de Royan. V 1.0. Septembre 2013

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Eric Graindorge rejoint l’équipe du programme Phare

  • 20/11/13
  • 11h 35

Jusqu'ici directeur du groupement hospitalier Nord-Essonne (Longjumeau/Orsay), Eric Graindorge vient de rejoindre a la direction generale de l'offre de soins du ministere de la Sante (DGOS) l'equipe du programme Phare, charge d'accelerer la...

Alain Lambert nommé « médiateur des normes »

  • 20/11/13
  • 10h 02

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annonce, lors de la premiere journee du congres des maires, qu'il nommait Alain Lambert, president de la commission d'evaluation des normes, > les differends entre l'administration et les elus locaux. Du pain...

DSP : seul l’article L.551-18 alinéa 1er du CJA s’applique

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Par une decision rendue fin octobre, le CE est venu preciser que l'annulation d'une DSP en refere contractuel ne peut resulter que de l'absence de toutes les mesures de publicite requises pour sa passation. Les sages du Palais Royal ont egalement...

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Scanners et IRM : lancement d'un marché UniHA

  • 20/11/13
  • 07h 27

UniHA, qui regroupe 58 etablissements dont 32 CHU, s'apprete a lancer un appel d'offres pour l'acquisition de scanners et d'IRM. Pilote par le CHRU de Lille, le marche va notamment repondre au deficit d'equipement constate : l'etude prealable a...

Etablissement du DGD : ne rien oublier

  • 19/11/13
  • 07h 44

Le solde d'un marche de travaux est arrete lors de l'etablissement du decompte general et definitif. Les parties doivent egalement y mentionner les consequences financieres de retards dans l'execution du marche ou le cout de reparations imputables a...

Un acte délictueux peut être dénoncé de façon anonyme

  • 19/11/13
  • 07h 35

En cas de decouverte d'un acte potentiellement delictueux, l'article 40 du code de procedure penale doit-il etre mise en oeuvre au moyen d'un ecrit ? Peut-on le faire de maniere anonyme ? Existe-t-il un risque d'etre poursuivi pour diffamation ?...