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SPL : la condition liée au contrôle analogue

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Une collectivite peut conclure une concession d'amenagement avec une SPL sans publicite ni mise en concurrence si elle exerce sur cette societe un controle analogue a celui qu'elle exerce sur ses propres services. Dans une decision recente, le CE est...

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PAA : les 53 pistes du CH de Martigues

  • 13/11/13
  • 07h 43

Directeur du CH de Martigues, Nicolas Estienne a eu l'occasion, pendant les journees de l'achat hospitalier le 7 novembre, d'exposer son plan d'actions achat (PAA), lance au debut du mois de mai, avec l'appui du RESAH-IDF. Sur 90 pistes esquissees...

Achat responsable : le Sénat plus audacieux que le gouvernement

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/11/13
  • 07h 29
  • Jean-Marc Binot

Les senateurs ont adopte le "schema de promotion" des achats publics socio-responsables, prevu dans le projet de loi sur l'economie sociale et solidaire, en y ajoutant un coup de pouce pour les facilitateurs. Et ils en ont profite pour modifier...

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Marylise Lebranchu remettra les Trophées de la commande publique 2013

  • 13/11/13
  • 07h 21

Le 21 novembre prochain sera la journee speciale > du Salon des maires. De 10 h a 11h 45, la traditionnelle conference du Club Marches (Pavillon 2/1 - Salle 21) fera la part belle aux chartes de deontologie destinees aux acheteurs publics. Cyril...

ce, 25 octobre 2013, commune de la seyne-sur-mer

  • 12/11/2013
  • 15h47

    • En delegation de service public, l'annulation du contrat par le juge du refere contractuel ne peut resulter que du constat des manquements mentionnes a l'article L.551-18 alinea 1 du CJA, a savoir l'absence de toutes les mesures de publicite requises...

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La FFB lance une pétition contre la concurrence déloyale étrangère

  • 12/11/13
  • 07h 56

La Federation Francaise du Batiment (FFB) a lance une petition nationale aupres des entreprises de la filiere construction et du grand public pour denoncer la concurrence deloyale des entreprises du sud et de l'est de l'Europe. Au travers de cette...

Rééduquer les acheteurs publics : la réponse d’Eric Doligé

  • 12/11/13
  • 07h 52

En introduction de la matinee consacree a la presentation de la centrale d'achat interdepartementale, Approlys, creee par les departements d'Eure-et-Loir, du Loiret et du Loir-et-Cher, Eric Dolige, president du CG45, est revenu sur la declaration...

Méthode de notation et OAB, sauce Conseil d’Etat

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Par deux decisions rendues a la fin du mois d'octobre, le Conseil d'Etat est venu apporter quelques precisions sur le traitement des offres anormalement basses. La premiere concerne le choix de la methode de notation du prix, la seconde la mise en...

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Le Code "destructeur de croissance" pour Alain Lambert

  • 12/11/13
  • 07h 27

Alain Lambert, le president du conseil general de l'Orne, accuse le code des marches publics d'etre > et de > les PME francaises. Il propose d'avoir l'audace de le supprimer : >, avance-t-il. L'entreprise Carrier, basee a Alencon, dans l'Orne, et...

ta bordeaux, 16 octobre 2013, societe hebras garcia

  • 08/11/2013
  • 16h17

    • le Juge du refere precontractuel du Tribunal administratif de Bordeaux vient en effet d'annuler une procedure de publicite et de mise en concurrence au motif pris que le pouvoir adjudicateur s'est contente de renvoyer les candidats au formulaire DC 2...

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