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28617 Résultats de recherche

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Consultation par les élus des projets de DSP

  • 01/10/13
  • 08h 01

Le reglement interieur doit-il fixer les conditions dans lesquelles un elu peut demander a consulter en mairie le projet de convention de delegation de service accompagne de l'ensemble des pieces ? En reponse au senateur Jean-Louis Masson, le...

Economie "positive" : Attali compte sur la commande publique

  • 01/10/13
  • 07h 45

Dans son rapport sur l'economie > remis a l'Elysee il y a quelques jours, Jacques Attali fait plusieurs propositions, dont deux concernent directement la commande publique. Regrettant le faible nombre de consultations comprenant des criteres sociaux...

Candidature : l’Ardèche ne la demande qu’une fois

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Le changement, c'est maintenant pour l'Ardeche. Depuis environ 6 mois, le departement dispense les candidats de remettre, a chaque consultation, leurs documents de la candidature, pour un marche de meme nature. Une seule fois par an suffit. Les PME...

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exemple d'un rc cg ardeche

  • 01/10/2013
  • 7h00

    • Exemple d'un RC du departement de l'Ardeche pour un marche de prestation en conseil conjugal. 2013.

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exemple d'un ae cg ardeche

  • 01/10/2013
  • 7h00

    • AE du departement de l'Ardeche pour un marche de prestation de conseil conjugal. 2013

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note methodologique contractuelle cg ardeche

  • 01/10/2013
  • 7h00

    • Note synthetique permettant d'apprecier la valeur technique de l'offre et jointe a l'appui de l'offre du candidat. 2013

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exemple d'une annexe dematerialisation cg ardeche

  • 01/10/2013
  • 7h00

    • Guide des retraits et depots electroniques suite a l'arrete > du 15 juin 2012, du conseil general de l'Ardeche.

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Saint-Ouen déclare la guerre aux avenants

  • 30/09/13
  • 07h 45

A l'occasion du retour des clubs lecteurs d'achatpublic.info qui s'est deroule vendredi 27 septembre, Francois Villette, directeur de la commande publique de Saint-Ouen, a fait le point sur le systeme mis en place a la ville pour evaluer les...

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Le juge du refere precontractuel a rappele, cet ete, que l'entreprise doit apporter la preuve au moment de la remise de son offre qu'elle aura, a la date de commencement de l'execution du marche, le materiel necessaire. Parfaite application de la...

Les députés votent pour le conseil national d’évaluation des normes

  • 30/09/13
  • 07h 20

Les deputes ont adopte, en premiere lecture, la proposition de loi portant creation d'un conseil national d'evaluation des normes applicables aux collectivites territoriales et a leurs etablissements publics. Deposee par Jacqueline Gourault,...