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28617 Résultats de recherche
convention du groupement de commande permanent d'ille et vilaine
- 23/09/2013
- 17h47
Convention constitutive du groupement de commande permanent du departement d'Ille et Vilaine, du SDIS 35 et de la regie autonome interurbaine.
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groupement de commande permanent convention du resah lr
- 23/09/2013
- 17h45
Convention constitutive du groupement de commande permanent du Resah de Languedoc Roussillon
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Conférence AAP à Besançon le 1er octobre
- 23/09/13
- 10h 59
L'association des acheteurs publics (ex AACT) organise une matinee d'information sur >, le mardi 1er octobre 2013 de 8h45 a 12h15 a Besancon. La premiere partie de la matinee traite de l'analyse du besoin au cahier des charges et de la negociation....
Les achats de livres pour bibliothèques sont des marchés comme les autres
- 23/09/13
- 08h 11
Dans un recent rapport, la CRC de Midi-Pyrenees a rappele a la commune de Lavaur (10 000 habitants, Tarn) que l'achat de livres, a l'exception des ouvrages qui peuvent etre qualifies d'antiquites ou de collection (article 3-10 du CMP), est soumis au...
Ne pas confondre procédure d’attribution et signature du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
A quel moment, la qualification demandee au candidat pour l'execution d'un marche public, par exemple l'inscription au registre des transporteurs routiers, est-elle requise ? Lors de l'attribution ou lors de la signature du marche ? Saisi de la...
Résiliation : quels critères pour apprécier la gravité de la faute ?
- 23/09/13
- 07h 28
En mai 2012, la CAA de Marseille confirme l'irregularite de la resiliation pour faute du marche a bons de commande prononcee par la communaute d'agglomeration du Pays ajaccien contre la societe Environnement services. Pour la cour, la sanction de...
ta nice, 30 juillet 2013, societe demepool distribution
- 23/09/2013
- 7h00
Pour le magistrat,
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La lettre d'achatpublic.info n°468
- 20/09/13
- 11h 12
- Rédaction
C'est la rentree litteraire, l'occasion de se precipiter chez son libraire prefere pour decouvrir les nouveautes qui exhalent encore les odeurs d'imprimerie. Sur la table, un pamphlet, les Raisons de la colere, trone en bonne place. L'ancien ministre...
Julien Brulas rejoint Earth avocats
- 20/09/13
- 08h 11
Julien Brulas a rejoint le cabinet parisien Earth Avocats au mois de juillet 2013 en tant qu'avocat senior. Avant d'integrer cette nouvelle equipe, pilotee par Yves-Rene Guillou, Julien Brulas menait seul sa barque au sein de son propre cabinet...
Un atlas sur la gestion des SPL
- 20/09/13
- 07h 59
L'institution de la gestion deleguee (IGD) et l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont presente le 18 septembre leur >. Premier du genre, ce document fournit une cartographie des modes des gestions de 11 SP locaux dans 98...