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Classer une offre ne fait pas disparaître son irrégularité

Classer une offre ne fait pas disparaître son irrégularité

Une offre irreguliere le restera peu importe qu'elle ait ete analysee et classee. Le rapporteur public au Conseil d'Etat ne s'est pas contente, a l'occasion du pourvoi introduit par le Lot-et-Garonne, de rappeler ce principe. Il a egalement evoque la...

ta bordeaux, 13 mai 2013, societe camineo

  • 18/09/2013
  • 7h00

    • Le juge du refere precontractuel annule la procedure adaptee en vue de la conclusion d'un marche ayant pour objet une application numerique mobile de decouverte du patrimoine naturel et bati lancee par le departement du Lot-et-Garonne.

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tue, 16 septembre 2013, colt telecommunications france

  • 17/09/2013
  • 15h29

    • Le Tribunal de l'Union Europeenne a confirme la decision de la commission europeenne de 2009 qui considere que les59 millions d'euros du projet de reseau de tres haut debit dans le departement des Hauts-de-Seine ne constituent pas une aide d'Etat.

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Retour sur les lauréats des Trophées 2012

Retour sur les lauréats des Trophées 2012

Cela fait maintenant six ans que la redaction organise, chaque annee, les Trophees de la commande publique, en partenariat avec le Moniteur. Hyeres-les-Palmiers, la communaute urbaine et la ville de Strasbourg, le service d'infrastructure de la...

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Remise d’échantillons : une prime en cas d’investissement significatif

  • 17/09/13
  • 07h 40

Dans les marches de communication, la remise d'etude de cas, toujours plus complexes et sans contrepartie financiere, penalise les PME/TPE, soutient le depute Michel Herbillon. Interpelle sur la question, le MINEFE rappelle que la demande d'etudes de...

Sous-traitant: pas d’indemnisation pour « éviction irrégulière »

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La CAA a rejete la demande d'indemnisation pour eviction irreguliere presentee par un sous-traitant potentiel. Pour la cour, cette circonstance n'est pas de nature a lui conferer un interet a demander a etre indemnisee, d'autant que ce marche n'a pas...

caa nantes, 18 juillet 2013, madame b

  • 17/09/2013
  • 7h00

    • Pour la cour,

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Lancement de la 3ème vague d’Armen

  • 16/09/13
  • 07h 55

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Gare à l’absence de délégation de signature

  • 16/09/13
  • 07h 53

Pas de reglement interieur de la commande publique, pas de guide pratique pour les acheteurs, absence de formalisation du circuit interne, les magistrats de la CRC Bretagne ont goute moderement a l'organisation des achats de la mairie de Saint-Aubin...

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