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28616 Résultats de recherche

Trier par:

ta rennes 11 avril 2013 spl prefet cotes d'armor

  • 03/09/2013
  • 6h30

    • Annulation de la deliberation portant creation d'une SPL au motif que son objet social excede les competences de ses membres actionnnaires.

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Articles connexes

ta orleans, 25 juin 2013, beah

  • 03/09/2013
  • 6h00

    • Le TA d'Orleans saisi d'un recours Tropic a sanctionne une personne publique qui avait rejete une offre au motif qu'elle etait anormalement basse. Selon lui, dans le cas particulier d'un marche d'assurances

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Articles connexes

ce, 19 juin 2013, syndicat mixte des eaux de l'allier

  • 02/09/2013
  • 12h17

    • le Conseil d'Etat rejette la demande du syndicat mixte des eaux de l'Allier tendant a remettre en cause la jurisprudence Gouelle, refusant d'application au recours Tropic la jurisprudence Smirgeomes.

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Articles connexes

Quid du critère imposant une spécification technique ?

  • 02/09/13
  • 09h 00

Aux termes de l'article 53 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut se fonder sur une pluralite de cirieres qui doivent etre non discriminatoires et lies a l'objet du marche. De plus, lorsque le recours a un critere a pour effet d'imposer une...

Pleins feux sur l’achat des feux tricolores

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A la fois mobilier urbain, instrument de securite routiere, consommateur d'energie, le feu tricolore se situe au coeur de plusieurs problematiques qui peuvent rendre son achat ardu. Avant de se lancer, l'acheteur doit, en amont, se poser un certain...

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Gare à la traçabilité insuffisante des MAPA

  • 02/09/13
  • 07h 33

Passer un MAPA n'exonere pas de respecter les grands principes de la commande publique. La CRC de Bretagne a, dans un recent rapport concernant la commune de Penmarc'h (5800 habitants, Finistere), regrette l'insuffisante tracabilite des marches. Les...

Les marchés publics de Nice ont verdi en 5 ans

  • 02/09/13
  • 07h 30

Mari-Luz Nicaise, la presidente de la CAO de la ville Nice depuis 2008 et elue verte de l'opposition, a recemment presente publiquement son bilan a la tete de la commission d'appel d'offres, lequel montre une nette amelioration de la prise en compte...

L’Education nationale invente la clause anti décrochage scolaire

L’Education nationale invente la clause anti décrochage scolaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/09/13
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Les marches publics peuvent aussi redonner une chance aux jeunes qui ont abandonne leurs etudes avant le bac. L'Education nationale vient d'en donner la preuve avec un tout nouveau dispositif.

extraits du rc clause anti decrochage scolaire

  • 02/09/2013
  • 6h30

    • Extraits du RC concernant la clause anti decrochage scolaire du ministere de l'Education nationale. Date de creation : aout 2013

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extrait ccp clause anti decrochage scolaire

  • 02/09/2013
  • 6h30

    • Extrait du CCP relatif a la clause anti decrochage scolaire du ministere de l'Education nationale. Date de creation : aout 2013.

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