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28643 Résultats de recherche

Trier par:

ta paris, 2 juillet 2013, paris vii 1012456

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Annulation du permis de construire du batiment M5B2 du contrat de partenariat de Paris VII.

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Articles connexes

ta paris, 2 juillet 2013, paris vii 1012457

  • 17/07/2013
  • 7h00

    • Annulation du permis de construire du batiment M6A1 du contrat de partenariat de Paris VII.

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Articles connexes

Application du CMP : l’Elysée fait des progrès

  • 16/07/13
  • 12h 22

C'est plutot un bon point que la Cour des comptes a decerne a l'Elysee dans son dernier rapport. Outre les 5,98 millions d'economies realisees qui seront reversees au budget de l'Etat, la rue Cambon a constate .

ce, 26 mars 2008, communaute urbaine de lyon

  • 16/07/2013
  • 11h24

    • Il resulte des dispositions des articles 45, 52 et 58 du code des marches publics, dans sa redaction alors applicable, que le pouvoir adjudicateur, qui doit controler les garanties professionnelles, techniques et financieres des candidats a...

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Articles connexes

ce, 19 juin 2013, societe philippe vediaud publicite

  • 16/07/2013
  • 11h17

    • Le CE rejette le pourvoi intente contre une decision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux engageant la responsabilite d'une collectivite ayant irregulierement evince une societe nouvellement constituee.

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Un PPP pour la cité musicale de l’île Séguin

  • 16/07/13
  • 08h 02

La future cite musicale de l'Ile Seguin sera construite en PPP. Patrick Devidjian, depute et president du conseil general des Hauts-de-Seine, a signe, le 11 juillet 2013, le contrat de partenariat portant sur la conception, le financement, la...

L’audition critère de choix des offres ?

L’audition critère de choix des offres ?

Le juge du recours Tropic a recemment sanctionne une personne publique qui a fait de l'audition des candidats un critere de selection des offres, sans preciser les conditions de son deroulement. Pour le tribunal, il s'agissait en realite non d'un...

La centrale d'achat du transport public fait le bilan

  • 16/07/13
  • 07h 51

Apres deux ans d'existence, le bilan est tres positif pour la centrale d'achat du transport public (CATP). Devenue un acteur incontournable en matiere d'achat >, elle permet aux acheteurs publics d'acquerir des produits (vehicules, pneumatiques,...

ta clermont-ferrand, 20 juin 2013, societe caneva

  • 16/07/2013
  • 7h00

    • Pour le TA, etait defini avec une marge excessive d'imprecision >>.

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Articles connexes

caa lyon, 4 avril 2013, societe intracom

  • 16/07/2013
  • 7h00

    • La CAA de Lyon sanctionne un pouvoir adjudicateur qui n'a pas procede a l'audition, alors qu'il avait indique dans l'AAPC >. Pour la CAA

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