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28606 Résultats de recherche

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La foudre administrative s’abat sur le PPP de Jussieu

  • 05/07/13
  • 08h 04

C'est un veritable coup de tonnerre qui s'est abattu dans le ciel des PPP. Le tribunal administratif de Paris a annule, le 2 juillet dernier, deux permis de construire du PPP de Jussieu qui concernent les batiments Olympe de Gouge et Sophie Germain....

Les conséquences de la hiérarchie des pièces contractuelles

Les conséquences de la hiérarchie des pièces contractuelles

La hierarchie des pieces contractuelles peut avoir une influence determinante sur l'execution du marche, a rappele une cour administrative d'appel.

L’AGEPS estime ses gains à 61 millions sur 2010-2012

  • 05/07/13
  • 07h 53

A l'occasion des rendez-vous achats organise par le RESAH et l'ESCP, la centrale d'achat AGEPS (agence generale des equipements et produits de sante) de l'AP-HP a fourni des chiffres sur les economies potentielles realisees sur la periode 2010-2012....

Chalon teste la carte d’achat en douceur

Chalon teste la carte d’achat en douceur

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/13
  • 07h 45
  • Jean-Marc Binot

La ville et l'agglo de Chalon-sur-Saone ont demarre un programme carte d'achat en novembre dernier. Meme si elles sont convaincues des bienfaits de l'outil, les deux collectivites ont choisi un deploiement raisonne.

Articles connexes

ce, 29 mai 2013, comatis

  • 04/07/2013
  • 14h43

    • "Si la communaute urbaine Marseille Provence Metropole soutient que tous les prix devaient etre renseignes quelles que fussent les options techniques proposees par les candidats, la societe Comatis pouvait legitimement croire, en l'absence de toute...

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Articles connexes

ta marseille, 15 fevrier 2013, comatis

  • 04/07/2013
  • 14h41

    • "La mention > pour les prix consideres a necessairement eu une influence sur la note de l'offre de la societe requerante pour le critere prix ; qu'il est egalement constant que la SOCIETE COMATIS a obtenu une meilleure note que la societe...

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ta paris, 26 juin 2013, societe nexedi et autre

  • 04/07/2013
  • 14h16

    • Le juge indique du logiciel de messagerie Zimbra ou avantageraient des concurrents des societes requerantes ayant passe un accord commercial avec la societe proprietaire de cette version >>

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Articles connexes

Des spécifications techniques en rapport avec l’objet du marché

  • 04/07/13
  • 08h 02

En decembre 2012, le CE a considere que le departement de la Guadeloupe a, dans le cadre de son marche alloti de transport scolaire, manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence en retenant une methode de notation conduisant a...

De la difficulté de qualifier un contrat public (II)

De la difficulté de qualifier un contrat public (II)

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/13
  • 08h 00
  • Eric Spitz

Apres nous avoir conte la semaine derniere l'epopee juridique de la capitale pour faire reconnaitre comme convention d'occupation du domaine public (CODP) son contrat relatif a l'implantation de colonnes Morris et mats porte-affiches, Eric Spitz,...

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Salle comble a la CCI d'Auvergne pour la 4eme "Rencontre acheteurs publics" en region, le 2 juillet. Pres de 250 entrepreneurs et 37 acheteurs ont repondu present a l'invitation de la CCI, de la DIRECCTE et de la Mediation des marches publics....