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28801 Résultats de recherche
Jean Maia succède à Catherine Bergeal
- 18/09/13
- 13h 34
Ancien eleve de l'Ecole normale superieure, diplome de Sciences Po, ancien eleve de l'ENA (promotion Marc Bloch), conseiller d'Etat, Jean Maia remplace a la tete de la DAJ des ministeres financiers Catherine Bergeal qui avait quitte la rue Louise...
ce, 6 mars 1992, societe toulouse exploitation transports
- 18/09/2013
- 11h06
"Considerant que s'il resulte des dispositions de l'article 7 du decret du 27 mars 1973 pris pour l'application des articles L. 51-1 a L. 51-3 du code de la sante publique, relatifs aux transports sanitaires prives qu'une entreprise privee de...
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Le maire de Châtillon condamné pour délit de favoritisme
- 18/09/13
- 08h 01
Jean-Pierre Schosteck, maire UMP de Chatillon (32 000 habitants, Hauts-de-Seine), a ete condamne, la semaine derniere, par le tribunal correctionnel de Nanterre a un an d'ineligibilite, un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour et ,...
Réseau très haut débit 92 : rejet de la qualification d’aide d’Etat
- 18/09/13
- 07h 43
Les 59 millions d'euros du projet de reseau de tres haut debit dans le departement des Hauts-de-Seine ne sont pas une aide d'Etat. Le Tribunal de l'Union Europeenne a confirme la decision de la Commission europeenne de 2009 approuvant ce financement...
Juvignac choisit le PPP pour son éclairage
- 18/09/13
- 07h 38
Juvignac (8000 habitants, Herault) a choisi la formule du PPP pour la reconstruction, la gestion et la maintenance de son eclairage public, la signalisation tricolore, la videosurveillance, et le genie civil du reseau de communication haut debit. Le...
Classer une offre ne fait pas disparaître son irrégularité
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Une offre irreguliere le restera peu importe qu'elle ait ete analysee et classee. Le rapporteur public au Conseil d'Etat ne s'est pas contente, a l'occasion du pourvoi introduit par le Lot-et-Garonne, de rappeler ce principe. Il a egalement evoque la...
ta bordeaux, 13 mai 2013, societe camineo
- 18/09/2013
- 7h00
Le juge du refere precontractuel annule la procedure adaptee en vue de la conclusion d'un marche ayant pour objet une application numerique mobile de decouverte du patrimoine naturel et bati lancee par le departement du Lot-et-Garonne.
tue, 16 septembre 2013, colt telecommunications france
- 17/09/2013
- 15h29
Le Tribunal de l'Union Europeenne a confirme la decision de la commission europeenne de 2009 qui considere que les59 millions d'euros du projet de reseau de tres haut debit dans le departement des Hauts-de-Seine ne constituent pas une aide d'Etat.
Retour sur les lauréats des Trophées 2012
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/13
- 07h 44
- Sandrine Dyckmans
Cela fait maintenant six ans que la redaction organise, chaque annee, les Trophees de la commande publique, en partenariat avec le Moniteur. Hyeres-les-Palmiers, la communaute urbaine et la ville de Strasbourg, le service d'infrastructure de la...
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Remise d’échantillons : une prime en cas d’investissement significatif
- 17/09/13
- 07h 40
Dans les marches de communication, la remise d'etude de cas, toujours plus complexes et sans contrepartie financiere, penalise les PME/TPE, soutient le depute Michel Herbillon. Interpelle sur la question, le MINEFE rappelle que la demande d'etudes de...
