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Uzerche : une clause sociale pour les détenus

Uzerche : une clause sociale pour les détenus

Un important projet de rehabilitation de l'ancienne papeterie d'Uzerche (Correze) a ete l'occasion pour la ville de jouer a plein la carte de l'insertion sociale. Outre l'integration de clauses socio-responsables sur l'ensemble des lots de l'appel...

La lettre d'achatpublic.info n°460

L'Europe encore, l'Europe toujours. Tandis que Manuel Barroso et Arnaud Montebourg s'echangent des noms d'oiseaux, par medias interposes, jetant une fois de plus l'anatheme sur les institutions europeennes, et sur leur role, reel ou suppose, dans la...

Directives : l’Italie et la Roumanie en infraction

  • 28/06/13
  • 08h 18

L'Italie et la Roumanie ont ete invitees par la Commission europeenne a se conformer aux directives europeennes sur les marches publics. Pour l'institution, l'Italie a meconnu les obligations decoulant de la directive 93/37/CEE (applicable au moment...

La mise en péril de l’exécution, critère de l’OAB

  • 28/06/13
  • 08h 07

A l'occasion des deuxiemes rencontres de l'achat public, qui se sont deroulees jeudi 13 juin a Paris, Nicolas Boulouis, conseiller d'Etat, a indique que le principal critere entrant en ligne de compte dans les decisions du conseil d'Etat pour...

Projet de directives : l’accord est trouvé

Projet de directives : l’accord est trouvé

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/13
  • 07h 44
  • Mathieu Bion

Les Etats membres et le Parlement europeen ont marque un accord sur la revision des directives > et l'introduction de nouvelles regles encadrant les concessions. L'accord sera inscrit dans le marbre a l'automne pour une entree en vigueur a partir de...

Articles connexes

De la difficulté de qualifier un contrat public... (I)

De la difficulté de qualifier un contrat public... (I)

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/13
  • 15h 00
  • Eric Spitz

Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de la ville de Paris, revient sur l'epopee juridique qu'a du traverser la capitale pour faire reconnaitre comme convention d'occupation du domaine public (CODP) son contrat relatif a l'implantation de...

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Devoir de conseil des maîtres d’œuvre : l’imprudence du MO une cause d’exonération ?

  • 27/06/13
  • 08h 24

La responsabilite du maitre d'oeuvre est engagee pour manquement a son devoir de conseil, c'est-a-dire pour ne pas avoir attire l'attention du maitre d'ouvrage sur les desordres affectant l'ouvrage. La CC de Chamousset en Lyonnais a confie en 1999 a...

L’achat pré-commercial inspire le Resah-IDF

  • 27/06/13
  • 07h 53

Deja pilote du projet paneuropeen HAPPI (1) et partie prenante du projet INNOCAT (produits et services innovants et ecologiques dans le secteur de la restauration), le Resah-IDF s'investit dans le programme d'achat pre-commercial INSPIRE...

Les indices de la requalification

Les indices de la requalification

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/13
  • 07h 45
  • Jean-Marc Binot

A l'occasion de la premiere journee ANJT-CNFPT le 18 juin dernier, l'avocat Cyril Coupe a rappele quelles etaient les pistes examinees par le juge pour requalifier une convention en marche public ou en DSP.

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Bruxelles propose une directive pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

  • 27/06/13
  • 07h 43

La Commission europeenne a presente hier une proposition de directive relative a la facturation electronique dans le cadre des marches publics. Pour Bruxelles, la dematerialisation des factures, encore peu goutee en Europe, presente beaucoup...