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De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)

De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/13
  • 08h 00
  • Franck Lepron

L'annee jurisprudentielle 2013 a demarre sur les chapeaux de roues pour les acheteurs publics. Le Conseil d'Etat, par deux arrets important, > et et >. Franck Lepron, avocat associe au cabinet UGGC Avocats, poursuit, dans une seconde partie, sa...

Articles connexes

Le CEA, un exemple à suivre

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/13
  • 07h 44
  • Jean-Marc Binot

Pour le service des achats de l'Etat, la recherche de performance menee deja depuis plusieurs annees par le Commissariat a l'energie atomique (CEA) doit inspirer les administrations. L'etablissement public s'est notamment fixe pour objectif de...

Des pulls Saint-James pour la police nationale

  • 16/05/13
  • 07h 33

Saint-James va habiller pour les quatre annees a venir les policiers francais. La societe normande a remporte via INEO (filiale du groupe GDF Suez) le marche des pulls pour la Police Nationale. Ce contrat represente pour l'entreprise 25.000 pulls par...

Date limite du recensement des achats 2012 le 30 juin

  • 15/05/13
  • 08h 01

L'OEAP a fixe au 30 juin la date limite de recensement des marches notifies en 2012. Aucun delai supplementaire ne sera accorde. Les pouvoirs adjudicateurs declarants directs (c'est-a-dire ceux qui n'ont pas de comptable public ou dont le comptable...

Mémoire technique, une boulette qui coûte cher…

Mémoire technique, une boulette qui coûte cher…

Pour une erreur de plume, une societe a ete evincee de 123 lots du marche de transports scolaires auxquels elle avait candidate, en raison du caractere irregulier de son offre. En effet, s'agissant des horaires, elle ne s'engageait pas a etre a...

ta rennes, 5 avril 2013, societe bourree

  • 15/05/2013
  • 7h00

    • Le juge du refere precontractuel confirme, dans le cadre d'un marche de transports scolaires, le caractere irregulier d'une offre au sens de l'article 35 I du CMP. L'offre n'etait pas conforme avec les exigences prevues dans les documents de la...

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Articles connexes

ce, 7 mai 2013, ville de paris

  • 14/05/2013
  • 16h40

    • "Considerant qu'apres avoir releve que les prestations d'analyses soumises a la nomenclature, dont la facturation ne pouvaient faire l'objet d'aucune forme de remise en application des dispositions precitees du code de la sante publique,...

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Articles connexes

Deux « e-book » sur la commande publique

  • 14/05/13
  • 07h 59

Ancien acheteur, desormais consultant et formateur, Olivier Frot, docteur en droit public, deja auteur de trois ouvrages edites chez Afnor, vient de publier deux livres electroniques que l'on peut lire (format Kindle) sur ordinateur, tablette, > ou...

Niveaux minimaux de capacité : tout est question de proportionnalité

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Manque a ses obligations resultant de l'article 45 CMP, le pouvoir adjudicateur qui impose aux candidats des niveaux minimaux de capacite disproportionnes ou depourvus de lien avec l'objet du marche. Dans une decision recente, le Conseil d'Etat a...

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Conseiller d'Etat, Alain Menemenis a choisi cette fois de faire un focus sur la procedure contentieuse, a l'aune de deux decisions du Palais Royal : l'arret CCI d'Angouleme et l'arret commune de Mandelieu-La Napoule.