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28801 Résultats de recherche
De la difficulté de qualifier un contrat public... (I)
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Article réservé aux abonnés
- 27/06/13
- 15h 00
- Eric Spitz
Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de la ville de Paris, revient sur l'epopee juridique qu'a du traverser la capitale pour faire reconnaitre comme convention d'occupation du domaine public (CODP) son contrat relatif a l'implantation de...
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Devoir de conseil des maîtres d’œuvre : l’imprudence du MO une cause d’exonération ?
- 27/06/13
- 08h 24
La responsabilite du maitre d'oeuvre est engagee pour manquement a son devoir de conseil, c'est-a-dire pour ne pas avoir attire l'attention du maitre d'ouvrage sur les desordres affectant l'ouvrage. La CC de Chamousset en Lyonnais a confie en 1999 a...
L’achat pré-commercial inspire le Resah-IDF
- 27/06/13
- 07h 53
Deja pilote du projet paneuropeen HAPPI (1) et partie prenante du projet INNOCAT (produits et services innovants et ecologiques dans le secteur de la restauration), le Resah-IDF s'investit dans le programme d'achat pre-commercial INSPIRE...
Les indices de la requalification
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- 27/06/13
- 07h 45
- Jean-Marc Binot
A l'occasion de la premiere journee ANJT-CNFPT le 18 juin dernier, l'avocat Cyril Coupe a rappele quelles etaient les pistes examinees par le juge pour requalifier une convention en marche public ou en DSP.
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Bruxelles propose une directive pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
- 27/06/13
- 07h 43
La Commission europeenne a presente hier une proposition de directive relative a la facturation electronique dans le cadre des marches publics. Pour Bruxelles, la dematerialisation des factures, encore peu goutee en Europe, presente beaucoup...
Modalités de la négociation : que mettre dans le RC ?
- 26/06/13
- 08h 18
Faut-il preciser les modalites de la negociation dans la RC (par ecrit, entretiens) ? Interroges sur le sujet lors du chat organise le 20 juin par notre journal, Aymeric Hourcabie et Charles Pareydt, avocats au cabinet HPG, ont fait observer que,...
Méthode de notation : faut-il la communiquer ?
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/13
- 07h 50
- Sandrine Dyckmans
Communiquer la methode de notation : est-ce un gage de transparence ou un piege a contentieux ? >. Certaines personnes publiques preferent se limiter a indiquer la ponderation des criteres et sous-criteres de leurs marches. D'autres, en revanche, la...
L’UGAP propose des exclus web avec 10% de remise
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L'UGAP a mis en place un nouveau canal de vente qui repose sur la vente en promotion de produits medicaux simples disponibles uniquement sur le web et en stock a l'UGAP. Ces exclus web sont livrees en deux jours et permettent aux acheteurs de...
L’acheteur peut demander à l’entreprise de se prononcer prioritairement sur certains lots
- 25/06/13
- 08h 04
Lorsque le nombre de lots d'un marche est limite par candidat, peut-on demander aux entreprises de se prononcer prioritairement sur certains lots ? Interroge par Catherine Lambert, la directrice de la commande publique de la Cote d'Or, qui le...
Comment recourir aux clauses incitatives ?
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- 25/06/13
- 08h 00
- Alexandre Ciaudo
Alexandre Ciaudo, avocat a la cour d'appel de Dijon et maitre de conferences a l'Universite de Franche-Comte, fait le point sur les mecanismes contractuels destines a recompenser financierement le titulaire du marche qui surpasse les attentes de...
