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ce, 25 mars 2013, societe cophignon

  • 03/04/2013
  • 6h45

    • "Considerant qu'en retenant ainsi l'existence d'un second critere de prix, alors que le rabais devant etre propose par les candidats sur les materiaux non prevus au bordereau de prix unitaires constituait, avec l'indication du montant total general...

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decret du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

  • 02/04/2013
  • 12h29

    • Decret ndeg 2013-269 du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

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Sortie du décret sur la lutte contre les retards de paiement

  • 02/04/13
  • 11h 37

Le decret du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a ete publie au JO du 31 mars. Comme annonce par la directrice des affaires juridiques du Minefe, Catherine Bergeal, le texte ne...

Pas de modification du groupement d’entreprise sur la base de l’article 52

  • 02/04/13
  • 08h 34

L'article 52 du CMP permet au pouvoir adjudicateur, lorsqu'il constate que des pieces dont la production etait reclamee sont absentes ou incompletes, de demander, avant l'examen des candidatures, aux candidats de completer leur dossier de...

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  • 02/04/13
  • 08h 00

Le ministere de la Defense a attribue au groupement d'entreprises compose des societes Capgemini, Bearing Point et Neopost ID son marche relatif a la conception, la mise en oeuvre et la gestion de la maintenance de son systeme d'information...

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  • 08h 11

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