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« Penser made in France », on en est loin !

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ce, 25 mars 2013, departement de l'herault

  • 27/03/2013
  • 15h46

    • Le CE considere que "ces dispositions [articles 35 I et 59 I du CMP] interdisent au pouvoir adjudicateur de modifier ou de rectifier lui-meme une offre incomplete, comme telle irreguliere ; que, si le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'inviter un...

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  • 08h 10

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Négociation : au Grand Lyon, tout est possible

  • 27/03/13
  • 08h 00

Interrogee sur la philosophie de la communaute urbaine de Lyon en matiere de negociation, et plus exactement sur le choix d'inserer ou pas, dans le reglement de consultation, la fameuse formule >, Aurelie Lucot, la responsable du service de la...

ce, 25 mars 2013, departement de l'isere

  • 26/03/2013
  • 16h55

    • Le CE juge que le pouvoir adjudicateur peut, dans le cadre d'une procedure d'attribution d'un marche qui, eu egard a son objet, est susceptible d'etre execute, au moins en partie, par des personnels engages dans une demarche d'insertion, legalement...

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