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28801 Résultats de recherche
ta montreuil, 26 avril 2013, sas clichy depannage
- 22/05/2013
- 16h13
En matiere de DSP et en vertu de l'article 38 de la loi Sapin, il appartient a la personne publique, apres avoir dresse la liste des candidats admis a presenter une offre, de leur fournir un document definissant >. Pour le juge du refere...
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Mâts porte-affiches : ni marché public, ni DSP
- 22/05/13
- 09h 21
La convention signee entre la ville de Paris et la societe JC Decaux pour l'installation et l'exploitation de 550 colonnes et 700 mats porte-affiches est une simple convention d'occupation du domaine public. Dans une decision rendue le 15 mai 2013...
Raphaël Crespelle a rejoint le cabinet d'avocats FTPA
- 22/05/13
- 08h 10
Raphael Crespelle, 42 ans, a rejoint en avril 2013, le cabinet FTPA en qualite d'associe. Il prend ainsi la responsabilite du departement de droit public des affaires. Specialiste en droit public, il intervient principalement en matiere de droit...
La Seine-Saint-Denis encourage le mieux disant social
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/13
- 07h 45
- Sandrine Dyckmans
Le conseil general de Seine Saint Denis a lance plusieurs marches dont l'objet est l'insertion sociale dans le domaine des espaces verts, des prestations de reception et de la rehabilitation de batiments. Reposant sur l'article 30 du Code, ces...
40 Toyota hybrides pour le conseil général du Nord
- 22/05/13
- 07h 27
L'UGAP a remis les clefs de quarante Toyota Yaris hybrides commandees par le conseil general du Nord, lequel, dans le cadre de son plan climat, a decide d'agir sur l'emission de gaz a effet de serre et de renouveler une partie de sa flotte de 800...
ce, 15 mai 2013, ville de paris
- 21/05/2013
- 17h24
S'agissant d'une convention d'occupation du domaine public, >.
Donnez votre avis sur le projet de CCAG travaux modifié
- 21/05/13
- 08h 19
L'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) sollicite une nouvelle fois les praticiens de la commande publique. Est concerne le CCAG travaux. La DAJ souhaite connaitre vos avis et propositions sur la version du texte qui a ete modifiee afin de...
L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/13
- 08h 11
- Cyril Cazcarra
Cyril Cazcarra, avocat associe du Cabinet Noyer-Cazcarra Avocats, a Bordeaux, revient ce mois-ci sur l'eviction, par un pouvoir adjudicateur, d'un candidat a l'attribution d'un marche public ayant mal execute un precedent marche. S'il est acquis que...
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OAB : à la recherche de l’offre économiquement viable
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- 21/05/13
- 07h 44
- Emmanuelle Maupin
L'article 55 du CMP donne une grille de lecture afin de determiner l'existence d'une offre anormalement basse : demande de precision, verification des justifications fournies et recherche d'une offre economiquement viable. Le rapporteur public,...
Rejet du recours contre le décret 15.000€
- 21/05/13
- 07h 44
Le Conseil d'Etat par une decision du 15 mai 2013 a rejete le pouvoir introduit par le depute Pierre Morel A l'Huissier contre le decret du 9 decembre 2011 contre le seuil des 15.000 euros. Selon lui, le decret n'a plus lieu d'etre depuis l'adoption...
