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28801 Résultats de recherche
Entente sur un marché de reconstruction de miradors : Eiffage mis à l’amende
- 24/04/13
- 08h 00
L'Autorite de la concurrence a sanctionne le groupe Eiffage et, dans une moindre mesure, la societe Vilmor construction, pour s'etre entendus sur un marche de reconstruction de miradors dans le centre penitentiaire de Perpignan. Le groupe de BTP...
Royan prépare un guide sur la candidature
- 23/04/13
- 08h 00
La ville de Royan, qui cherche a promouvoir la candidature de nouvelles entreprises a ses marches publics, prepare un guide sur la candidature qui leur sera destine afin de les aider dans cette demarche. Ce guide contiendra notamment la liste des...
21% des achats de la police nationale consacrés à l'innovation
- 23/04/13
- 08h 00
Selon le ministere de l'Interieur, la politique engagee en faveur des PME, via le Pacte PME, a permis de confier une part non negligeable de marches innovants a de jeunes pousses a forte valeur ajoutee. Tel est le cas, par exemple, de la societe...
Offres prédatrices : un critère RSE serait-il la solution ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/13
- 08h 00
- Sandrine Dyckmans
RAS pour le marche remporte par Ecomodula, une societe tcheque, accusee de dumping, pour la construction de chalets a Gruissan, en 2010. La collectivite se declare pleinement satisfaite du travail de cette entreprise 30% moins chere que tous ses...
ce, 19 avril 2013, ville de marseille
- 22/04/2013
- 15h07
Le CE a valide l'appreciation faite par le juge des referes precontractuels qui a estime "que l'incertitude resultant de cette methode au moment du depot des offres, et son adaptation lors de l'analyse des offres, etaient de nature a porter atteinte,...
ce, 19 avril 2013, commune de mandelieu-la-napoule
- 22/04/2013
- 15h01
"Considerant que, pour prononcer cette annulation, le juge des referes s'est fonde sur le moyen tire de l'illegalite du motif du rejet de l'offre de la societe Ecogom, que la requerante n'avait invoque que dans ses observations orales, sans le...
Partenariat entre l’ObsAR et le réseau GrANddE
- 22/04/13
- 10h 00
L'ObsAR (Observatoire des Achats Responsables) et le reseau GrANddE, reseau de reference normand dans le domaine de la responsabilite societale des organisations, ont signe un partenariat visant a promouvoir les achats responsables, avec comme...
Publicité par SMS : oui mais…
- 22/04/13
- 08h 00
La publicite par l'envoi de SMS aux entreprises peut-elle repondre aux principes de publicite adaptee ? Interroge par le depute Pascal Terrasse sur les modalites de mise en oeuvre du principe de publicite adaptee, en application de l'article 40-II du...
caa paris, 25 fevrier 2013, sempariseine
- 22/04/2013
- 8h00
La CAA juge qu'"eu egard aux caracteristiques du marche et de l'avenant en cause, ce dernier ne peut etre regarde, sans meme qu'il soit besoin de rechercher si certaines des prestations complementaires dont il tenait compte revetaient le caractere de...
Articles connexes
Chantier des Halles : une rémunération bien avenante…
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Article réservé aux abonnés
- 22/04/13
- 08h 00
- Emmanuelle Maupin
Une CAA a juge valide un avenant, passe dans le cadre d'un marche de maitrise d'oeuvre, qui augmente de 28,48% la remuneration de l'equipe. Se fondant notamment sur les caracteristiques du marche, la cour a conclu qu'il n'y avait pas eu de...
