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28801 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°451
- 19/04/13
- 12h 37
- Rédaction
En ce 19 avril 2012, je declare un patrimoine de cinq infos du jour et un invite du jeudi, auxquels s'ajoutent plusieurs breves dont je laisse les lecteurs etablir la valeur d'interet. La redaction est la seule proprietaire des biens immateriels...
Signature d’un partenariat entre le Resah-idf et SARA Ile-de-France
- 19/04/13
- 10h 00
Le reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (Resah-idf) et l'association SARA Ile-de-France (structure associative de rationalisation des achats) ont signe le 17 avril 2013 une convention de partenariat. L'objectif est une mise en synergie...
La garantie décennale ouverte en cas de désordres futurs
- 19/04/13
- 08h 00
La responsabilite des constructeurs est engagee sur le fondement de la garantie decennale en cas de dommages apparus dans un delai de 10 ans. Ces dommages doivent etre de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa...
« Déclaration appropriée de banque » : un manque de clarté dommageable
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/13
- 08h 00
- Sandrine Dyckmans
Les societes nouvellement creees qui repondent a un marche public ont la possibilite de prouver leurs capacites financieres grace a une > dont le contenu est laisse a la discretion de l'etablissement de credit. C'est bien la le probleme : ni les...
Articles connexes
L’APIJ rénove la loi MOP
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/13
- 08h 00
- Bénédicte Rallu
Yves Lansoy, directeur de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (ex-AMOTMJ), nous explique comment a ete experimentee une utilisation innovante de la loi MOP pour les nouveaux palais de justice.
Marion Delaigue arrive chez Earth Avocats, en qualité de "Of counsel"
- 18/04/13
- 08h 00
Marion Delaigue, 38 ans, vient d'integrer, en qualite d'avocat "Of counsel", le pole > du cabinet Earth Avocats. Au barreau de Paris depuis 2000, elle a debute sa carriere au cabinet Latournerie Wolfrom & Associes, avant d'etre recrutee en 2005...
Seuil des 15 000 € : le décret devant le CE
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/13
- 08h 00
- Emmanuelle Maupin
La menace pesant sur le decret relatif au seuil des 15 000 EU s'eloigne. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invite le Conseil d'Etat a ne pas admettre le recours introduit par le depute Pierre Morel A l'Huissier contre le decret du 9 decembre...
La Charente-Maritime planche sur un système de notation unique
- 18/04/13
- 08h 00
Le conseil general de Charente-Maritime va mettre en place un groupe de travail au mois de juin prochain qui reflechira sur la mise au point d'un systeme de notation unique pour l'ensemble de la collectivite. >, explique Frederique Arpin, Chef du...
Finistère : les Mapa sans signature électronique ne décollent pas plus
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/13
- 08h 00
- Bénédicte Rallu
Depuis 2009, le conseil general du Finistere autorise, pour ses Mapa, la reception d'offres non signees electroniquement (1). Sans aucun souci particulier. Mais cette methode n'a pas fait decoller le nombre d'offres en ligne. Elle a toutefois...
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Construction de logements : Bagnolet annule sa procédure négociée
- 17/04/13
- 08h 00
La ville de Bagnolet a annule une consultation visant a selectionner un maitre d'oeuvre pour la construction de 90 logements sous la forme d'une procedure negociee avec remise de prestation, suite a l'envoi d'un courrier de l'ordre des architectes...
