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28609 Résultats de recherche

Trier par:

OAB : demande d’explications obligatoire

  • 14/02/13
  • 07h 33

Une recente reponse parlementaire du ministere des Finances sur la difficulte de lutter contre l'offre anormalement basse (OAB) offre un resume clair et synthetique de la marche a suivre face a une offre predatrice et se fait l'echo de l'article...

Référé précontractuel : un pourvoi en cassation, à quoi bon ?

Référé précontractuel : un pourvoi en cassation, à quoi bon ?

Priver un requerant d'un pourvoi en cassation contre une ordonnance de refere precontractuel, en raison de la signature du marche, porte-il atteinte au droit a un recours effectif ? Pour le rapporteur public, Gilles Pellissier, la reponse est...

Un observatoire pour améliorer les commandes de médicaments

  • 13/02/13
  • 08h 04

Le Groupement de Cooperation Sanitaire UniHA et le Leem (les entreprises du medicaments) ont signe une convention de partenariat d'echange de donnees qui prevoit, des 2013, de mettre en place un observatoire destine a quantifier, preciser et...

Relations presse : un lien de confiance à construire

Relations presse : un lien de confiance à construire

Prestation intellectuelle a forte dimension humaine, les relations presse exigent un relationnel de qualite avec les medias, mais aussi avec le client. Le choix du prestataire ne doit pas pour autant se faire au simple feeling. Des criteres...

Quel contrôle d’une collectivité acheteuse sur l’organisation d’une collectivité candidate ?

  • 13/02/13
  • 07h 44

Lors de l'audience du 1er fevrier dernier, le rapporteur public du Conseil d'Etat Bertrand Dacosta a estime qu'une collectivite pouvoir adjudicateur n'avait pas a controler les conditions dans lesquelles une autre collectivite s'etait organisee pour...

Appel d’offres de gré à gré : avec la SNCF, c’est possible

Appel d’offres de gré à gré : avec la SNCF, c’est possible

Ce n'est pas de l'attribution, mais plutot de la distribution de marches que la SNCF a realisee dans le domaine de la communication. Dans son rapport annuel 2013, la Cour des comptes lui reproche d'avoir massivement achete ses prestations sans mise...

La CGPME promeut la dématérialisation

  • 12/02/13
  • 08h 00

A l'occasion du Salon des entrepreneurs, le 7 fevrier, Frederic Grivot, vice-president de la CGPME, a liste les nombres points positifs engendres par la dematerialisation des marches publics, cote fournisseurs : plus grande visibilite de la publicite...

PPP : Dreux signe pour un plan lumière à haute efficacité énergétique

  • 12/02/13
  • 07h 54

Gerard Hamel, le maire de Dreux, a signe un contrat global d'optimisation de son parc d'eclairage public avec les groupes Cofely Ineo et Gedia, le 5 fevrier dernier. D'une duree de 10 ans, ce contrat qui porte sur la conception, la reconstruction,...

Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat

Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat

Le pourvoi de la societe Derichebourg sera l'occasion pour le CE de se prononcer sur l'application des principes regissant les criteres de selection a un critere environnemental. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a...

ta cergy pontoise, 30 octobre 2012, societe europe services dechets

  • 12/02/2013
  • 7h00

    • Le juge du refere precontractuel de Cergy-Pontoise a annule une procedure de passation d'un marche pour la collecte des dechets menagers, en raison de deux manquements relatifs aux criteres de selection des offres. Le premier porte sur les...

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