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28584 Résultats de recherche

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Pas d’allotissement obligatoire pour les organismes soumis à l’ordonnance

  • 08/01/13
  • 07h 12

En octobre dernier, le senateur Bernard Piras a suggere au gouvernement d'introduire dans l'ordonnance 6 juin 2005 des dispositions equivalentes a l'article 10, histoire de favoriser l'acces des TPE a la commande publique. Debut janvier, le ministere...

Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?

Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?

S'appuyant sur un jugement rendu au mois de novembre, David Hasday, avocat associe au cabinet HDLA - Avocats, s'interroge sur l'interet pour les candidats de soulever au contentieux le moyen tire de l'existence d'une offre anormalement basse. Selon...

Articles connexes

ta paris, 27 novembre 2012, societe orange france c/ ministre de l'interieur

  • 08/01/2013
  • 6h55

    • A propos de la preuve de l'existence d'une offre anormalement basse, le juge estime qu'il faut, pour etablir l'existence d'une OAB, justifier d'un risque pour l'execution du marche.

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Articles connexes

MIQCP : mise à jour de la fiche sur les MAPA de maîtrise d’œuvre

  • 07/01/13
  • 09h 10

La mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) a retouche la mediation consacree aux procedures adaptees pour la passation des marches de maitrise d'oeuvre au-dessous des seuils europeens. Redigee en 2006, la fiche...

UniHA : décollage du marché de transport des greffons

  • 07/01/13
  • 07h 45

Le marche du transport aerien des greffons et des equipes chirurgicales par le CHU de Montpellier pour le compte du GCS UniHA est entre en vigueur au 1er janvier 2013. Ce marche, passe sous la forme d'un dialogue-competitif pour une duree de 4 ans,...

ce, 11 avril 2012, bureau europeen d'assurance hospitaliere, 354652

  • 07/01/2013
  • 7h00

    • Le choix de l'offre d'un candidat irregulierement retenu est susceptible d'avoir lese le candidat qui invoque ce manquement, a moins qu'il ne resulte de l'instruction que sa candidature devait elle-meme etre ecartee, ou que l'offre qu'il presentait...

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Articles connexes

ta amiens, 14 aout 2012, sol france, 1201963

  • 07/01/2013
  • 7h00

    • Refere precontractuel opposant la societe Sol France, evincee au motif d'offre irreguliere, au groupement de commandes des etablissements de sante de Picardie pour un marche a bons de commande de fourniture de gaz oxygene . Aout 2012.

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Articles connexes

ta amiens, 13 novembre 2012, sol france, 1202771

  • 07/01/2013
  • 7h00

    • Refere contractuel, faisant suite a deux referes precontractuels, concernant la contestation par la societe Sol France de son eviction pour offre irreguliere au marche a bons de commande du groupement de commande des etablissements de soin de...

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Trois référés pour une offre jugée irrégulière

Trois référés pour une offre jugée irrégulière

Affaire peu banale. Une societe a attaque par trois fois un marche de fourniture d'oxygene, pour lequel son offre avait ete ecartee pour cause d'irregularite, sous la forme de deux referes precontractuels, dont le deuxieme s'est mue en refere...

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La lettre d'achatpublic.info n°436

>, chantait en 1958, Georges Brassens. Hier soir, j'etais un peu comme Georges. Assise a mon balcon du 9 impasse Florimont, j'ai assiste a un bien etrange defile. Tout a commence quand l'UGAP a debouche au coin de la rue. > (lire notre invite du...