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28582 Résultats de recherche

Trier par:

Le CCAS de Paris et l’UGECAM IDF rejoignent le RESAH-IDF

  • 28/12/12
  • 07h 09

Le centre d'action sociale de la ville de Paris (220 structures, 3200 lits et 100 millions d'euros annuels d'achats hors travaux), ainsi que l'Union pour la gestion des etablissements de l'Assurance-Maladie Ile-de-France (UGECAM, 16 etablissements...

Baisse des prestations d’un sous-traitant

  • 28/12/12
  • 07h 00

A l'occasion du chat organise par achatpublic.info sur la sous-traitance debut decembre, les avocats Sebastien Palmier et Geraud d'Alboy ont affirme qu'il n'y avait pas besoin de l'accord du sous-traitant pour proceder a une baisse de ses...

Méthode de notation : attention aux notes négatives

Méthode de notation : attention aux notes négatives

Le CE a rappele que la methode de notation des offres n'a pas etre communiquee aux candidats. Il a egalement precise qu'en cas de pluralite de criteres ponderes, la methode choisie ne doit pas conduire a l'attribution, pour un ou plusieurs criteres,...

La CRC Rhône-Alpes contre la formule « je me réserve le droit de négocier »

  • 27/12/12
  • 08h 00

Dans un rapport d'observations rendu public juste avant Noel, la CRC Auvergne-Rhone-Alpes a attribue un satisfecit a la commune de Sainte-Foy-les-Lyon (22 000 habitants, Rhone) pour ses marches et la > (3 personnes). Les magistrats ont toutefois...

SPL : la question du contrôle analogue en question

SPL : la question du contrôle analogue en question

La notion de controle analogue dans les contrats in house revient sur le tapis. La CJUE et une CAA se sont recemment prononcees sur la definition de cette notion. Si les deux cours s'accordent pour dire que ce controle passe obligatoirement par une...

Articles connexes

Sous-contrat de MP de transports : au juge administratif de trancher !

Sous-contrat de MP de transports : au juge administratif de trancher !

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/12/12
  • 07h 00
  • Xavier Bigas

Xavier Bigas, avocat au cabinet Lyon-Caen & Thiriez, revient sur une decision recente du tribunal des conflits qui regle la question du juge competent pour les litiges relatifs a l'execution des > des marches publics de transport. L'enjeu reside dans...

cctp de maintenance de parc informatique

  • 26/12/2012
  • 17h58

    • Cahier des clauses techniques particulieres de maintenance de parc informatique. Date de creation du document : 2012.

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ta basse-terre, 20 aout 2012, societe transport du centre

  • 26/12/2012
  • 16h12

    • Le juge a estime >

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ce, 18 decembre 2012, departement de la guadeloupe, 362532

  • 26/12/2012
  • 15h13

    • les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent, lorsqu'ils choisissent d'evaluer les offres par plusieurs criteres ponderes, recourir a des methodes de notation conduisant a l'attribution, pour un ou plusieurs criteres, de notes negatives. En effet, une telle...

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ce, 31 mars 2010, renard

  • 26/12/2012
  • 12h19

    • le Conseil d'Etat a indique que le caractere administratif des contrats d'assurance conclus par les collectivites locales rend le juge administratif competent pour statuer sur l'action directe de la victime contre l'assureur d'une collectivite...

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