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28602 Résultats de recherche

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ce, 15 novembre 2012, societe axima concept

  • 23/11/2012
  • 16h23

    • "le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des travaux executes, qu'apres reglement definitif du nouveau...

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caa bordeaux, 10 novembre 2011, siea de ludon-macau-labarde

  • 23/11/2012
  • 14h54

    • "Considerantque le tribunal administratif a, a bon droit, annule les deliberations litigieuses du 17 juin 2005 au motif que les candidats n'avaient pas ete informes des criteres de choix de leurs offres ; que toutefois, dans les circonstances de...

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Une résiliation irrégulière, ça peut coûter cher

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/11/12
  • 10h 32
  • Rédaction

Parce que la decision de resiliation n'avait pas ete prise par l'autorite competente, le CE a annule la condamnation de la societe a indemniser le departement du prejudice subi du fait de cette resiliation.

ce, 15 novembre 2012, societe travaux guil-durance

  • 23/11/2012
  • 10h10

    • Le CE a juge >

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  • 09h 49

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Virtualisation des postes : le SDIS 25 choisit Neocoretech

  • 23/11/12
  • 07h 45

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L’imprudence du maître d'ouvrage n’exonère pas les MOE de leur responsabilité

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  • 08h 29

La responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil peut etre engagee, des lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maitre d'ouvrage sur des desordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir...

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  • 22/11/12
  • 07h 01
  • Jean-Marc Binot

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