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28567 Résultats de recherche

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Les pénalités sont-elles soumises à TVA ?

  • 06/11/12
  • 08h 00

Lors du chat consacre a l'execution des marches publics, le trio d'avocats, Xavier Bigas, Emmanuelle Roll et Stephanie Juffroy du cabinet Lyon-Caen & Thiriez, ont eu a repondre a de nombreuses questions concernant les penalites. Par exemple, la...

Capacités des candidats : exclusion des contrats d’exclusivité

Capacités des candidats : exclusion des contrats d’exclusivité

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/11/12
  • 07h 56
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel a notamment estime pour rejeter une requete que la production d'un contrat d'exclusivite n'est pas au nombre des renseignements et documents exigibles des candidats au titre de l'evaluation de leurs capacites...

Europe : une conférence sur les procédures de recours

  • 06/11/12
  • 07h 33

La Commission europeenne organisera le 26 novembre prochain a Bruxelles une conference sur les procedures de recours en matiere de marches publics >. L'objectif est de faire le bilan des experiences s'agissant de l'application du cadre juridique de...

« Stock consigné ou dépôt » : une autre relation acheteur-fournisseur

« Stock consigné ou dépôt » : une autre relation acheteur-fournisseur

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/11/12
  • 07h 05
  • Rédaction

Pas de gachis au centre de physiopathologie de Toulouse-Purpan (CPTP). Le service magasin de cette unite de l'INSERM a mis en place une politique de gestion des stocks singuliere basee sur le systeme du > des produits. Seuls ceux qui sont achetes par...

centre physiopathologie toulouse purpan : smq

  • 05/11/2012
  • 17h43

    • Systeme de management de la qualite du service magasin du Centre Physiopathologie Toulouse Purpan. Novembre 2012.

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Articles connexes

centre physiopathologie toulouse purpan : evolution des tarifs

  • 05/11/2012
  • 17h42

    • Performance achat et evolution des tarifs des fournisseurs du service magasin du Centre Physiopathologie Toulouse Purpan. Novembre 2012.

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Articles connexes

centre physiopathologie toulouse purpan : outil informatique

  • 05/11/2012
  • 17h39

    • outil informatique de gestion des stocks du service magasin du Centre Physiopathologie Toulouse Purpan. Novembre 2012.

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Articles connexes

centre physiopathologie toulouse purpan : outil informatique

  • 05/11/2012
  • 17h39

    • outil informatique de gestion des stocks du service magasin du Centre Physiopathologie Toulouse Purpan. Novembre 2012.

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centre physiopathologie toulouse purpan : indice performance

  • 05/11/2012
  • 17h37

    • Indice de performance generale des fournisseurs du service magasin du Centre Physiopathologie Toulouse Purpan. Novembre 2012.

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Articles connexes

centre physiopathologie toulouse purpan : ccp des stocks consignes

  • 05/11/2012
  • 17h33

    • Cahier des clauses particulieres du centre de physiopathologie de Toulouse Purpan pour la gestion des stockes consignes. Novembre 2012

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