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28577 Résultats de recherche
cpam maine et loire : notions ponderation et matrice scoring
- 07/11/2012
- 18h12
Explications sur la ponderation et le systeme de matrice scoring mis en place par la CPAM de maine et Loire. Novembre 2012.
Articles connexes
cpam maine et loire : matrice de notation des criteres
- 07/11/2012
- 18h09
la matrice de notation des criteres et sous-criteres modelisee par la CPAM du maine et Loire. Novembre 2012.
Articles connexes
guide de la commande publique de la ville et communaute urbaine de strasbourg
- 07/11/2012
- 17h37
Guide de la commande publique de la ville et de la communaute urbaine de Strasbourg. Date de creation du document : octobre 2012.
Articles connexes
caa bordeaux, 23 octobre 2012, sarl sodexi
- 07/11/2012
- 14h33
Le differend entre le titulaire et la personne responsable du marche doit faire l'objet, prealablement a toute instance contentieuse, d'un memoire en reclamation de la part du titulaire du marche ; que si, dans le cas ou le maitre de l'ouvrage...
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Référé contractuel : le juge judiciaire applique Smirgeomes
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/12
- 10h 40
- Emmanuelle Maupin
Le juge judiciaire saisi d'un refere contractuel a estime pour rejet le recours que la societe requerante ne justifie pas que les irregularites invoquees, a les supposer etablies, sont susceptibles de l'avoir lesee ou risquent de la leser.
Durée des marchés informatiques
- 07/11/12
- 07h 28
Interroge par le senateur socialiste Gerard Collomb sur la duree des marches informatiques et la possibilite de les passer pour six ans, le ministere des Finances a repondu que la regle, fixee par le Code, est assouplie > (articles 76-V et 77-II)....
Les conditions de mise en œuvre, c’est aussi pour le critère prix
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/12
- 07h 07
- Emmanuelle Maupin
Deux ordonnances, une meme problematique mais plusieurs analyses. Dans l'une, le juge du refere precontractuel impose au pouvoir adjudicateur, s'agissant du critere prix, qu'il donne une information appropriee non seulement sur le critere et sa...
ta versailles, 18 octobre 2012, selarl claisse et associes
- 06/11/2012
- 15h03
Le magistrat, apres avoir rappele que s'agissant de la methode de notation, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'en informer les candidats, considere que la simulation de reference retenue par la personne publique fait partie de la methode de...
ta lyon, 18 juin 2012, me tomasi et me dursent
- 06/11/2012
- 15h01
Le juge estime >
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