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28539 Résultats de recherche

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Plan Campus : le rapport de la Mission d'évaluation des projets de PPP rendu

  • 31/10/12
  • 06h 44

Roland Peylet, Conseiller d'Etat et President de la Mission d'evaluation des projets de partenariats public-prive (P.P.P.) dans le cadre du plan campus a officiellement remis son rapport a Genevieve Fioraso, la Ministre de l'Enseignement superieur et...

tgi paris 29 aout 2012 asso des paralyses de france

  • 30/10/2012
  • 12h16

    • Refere precontractuel du TGI de Paris jugeant que l'obligation de reprise du personnel est applicable, lors de la perte d'un marche public, a la condition que l'entreprise entrante et l'entreprise sortante relevent toutes deux du meme champ...

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Résiliation irrégulière : du pain béni pour l’entreprise

Une resiliation, pourtant justifie mais qui ne respecte pas les regles de competence et c'est 3 millions d'euros qui s'envole pour la collectivite. Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a invite le Conseil d'Etat a tirer les consequences de cette...

Offre avec un prix approximatif

  • 30/10/12
  • 07h 36

Interroge par le senateur mosellan, Jean Louis Masson, au sujet de la possibilite pour un donneur d'ordre d'accepter une offre comportant un prix approximatif et ajustable selon les circonstances dans le cadre d'une prestation difficile a cerner au...

Conditions de mise en œuvre = poids de chaque critère

  • 30/10/12
  • 07h 10

A l'occasion des 1eres Rencontres de l'achat public, co-organisees par achatpublic.info et le Moniteur, qui se sont tenues le 25 octobre, a Paris, Bertrand Da Costa, rapporteur public au Conseil d'Etat, a commente l'actualite jurisprudentielle des...

MAPA négocié : attention à ne pas attribuer à une offre irrégulière

MAPA négocié : attention à ne pas attribuer à une offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/10/12
  • 06h 56
  • Rédaction

Commet un manquement aux obligations de mise en concurrence, la personne publique qui, apres negociations, retient comme attributaire une entreprise dont l'offre n'est pas conforme au cahier des charges. Cette situation a pour effet de modifier...

Articles connexes

caa nantes, 19 octobre 2012, societe apic

  • 29/10/2012
  • 17h05

    • La CAA de Nantes a rappele que >

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Articles connexes

tgi paris, 17 aout 2012, sas sita remediation

  • 29/10/2012
  • 15h10

    • Pour le TGI, la societe requerante n'explique pas en quoi les griefs, relatifs aux manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence, ont pu affecter ses chances d'obtenir le contrat pour certains lots et non pour l'ensemble. Ainsi...

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Articles connexes

ta dijon, 17 aout 2012, societe cryopep

  • 29/10/2012
  • 11h42

    • Le juge du refere precontractuel a estime que >.

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Entreprise écartée au nom du L 111-25 du code de la construction

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Le Conseil d'Etat a juge que la regle de l'independance des controleurs techniques ne s'applique pas a l'egard des personnes et organismes exercant une activite de conception, d'execution ou d'expertise dans le domaine de la construction.