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28539 Résultats de recherche
Bruxelles lance une consultation sur la facturation électronique dans les marchés publics
- 29/10/12
- 08h 57
La Commission europeenne vient de lancer une consultation afin de recueillir des opinions et des informations concernant l'utilisation de la facturation electronique dans le cadre des marches publics, c'est-a-dire dans le secteur B2G (les...
Une solution pour sécuriser les iPhones du secteur public
- 29/10/12
- 07h 56
La societe americaine HID Global a annonce la sortie d'une solution BYOD (bring your own device) pour les organisations publiques desireuses de securiser leurs appareils iOS type iPhones ou iPads. Le dispositif permet d'utiliser une carte d'acces ou...
Facilitateur social : publication d’un référentiel d'emploi et de compétences
- 29/10/12
- 07h 55
Depuis plus d'un an, Alliance Ville Emploi travaille a l'elaboration d'un referentiel d'emploi et de competences des facilitateurs. Le document baptise
Certificat de spécialité des avocats : un critère discriminatoire
-
Article réservé aux abonnés
- 29/10/12
- 06h 44
- Rédaction
L'exigence d'un certificat de specialisation en droit public comme critere de selection est a prendre avec des pincettes. Le juge administratif a annule un marche de prestation juridique au motif que l'utilisation de ce certificat, comme critere de...
ta poitiers, 24 septembre 2012, sas madea concept
- 26/10/2012
- 16h28
Le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite negocier et peut en consequence, dans le respect du principe d'egalite de...
Articles connexes
ce, sect., 25 fevrier 1994, sa sofap-marignan
- 26/10/2012
- 15h45
Pour les marches de travaux, l'article 1er du Code implique une maitrise d'ouvrage publique, alors que c'est l'emphyteote qui est maitre d'ouvrage dans le cadre d'un BEA
Articles connexes
cass. crim., 14 fevrier 2007
- 26/10/2012
- 15h39
le champ d'application du delit a ete entendu aux marches qualifies comme etant >.
Articles connexes
cass. crim., 3 mai 2012
- 26/10/2012
- 15h37
Outre la simple violation du CMP, la Cour de cassation exige qu'il soit, au surplus, verifie que l'acheteur public n'a pas > avantage la societe attributaire.
Articles connexes
cass. crim., 29 juin 2011
- 26/10/2012
- 15h35
Le juge penal se fonde sur la qualite de l'interesse de telle sorte qu'un elu ne peut, en principe, revendiquer sa meconnaissance du droit applicable pour s'exonerer de sa responsabilite.
Articles connexes
cass. crim. 14 decembre 2011
- 26/10/2012
- 15h32
L'element intentionnel du delit est facilement caracterise puisque seul est exige l'accomplissement, en connaissance de cause, d'un acte contraire aux dispositions legislatives ou reglementaires ayant pour objet de garantir la liberte d'acces et...