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28539 Résultats de recherche

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hyeres : comment deposer son pli

  • 22/10/2012
  • 18h19

    • Plaquette de la ville de Hyeres-Les-Palmiers destinee aux entreprises et expliquant comment deposer son pli. 2012

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Une commande peut donner lieu à un règlement définitif

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Le Conseil d'Etat a juge que chaque commande d'un marche a bons de commande peut donner lieu a un reglement definitif.

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Directive marchés : la Commission dément vouloir privatiser la sécurité sociale

  • 22/10/12
  • 06h 44

La Commission europeenne a dementi, jeudi 18 octobre, oeuvrer en faveur d'une ouverture a la concurrence des services de securite sociale obligatoire, en reponse a une accusation de Marc Tarabella, rapporteur du Parlement europeen sur la revision des...

Un nouveau cas d’ouverture du référé contractuel

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/12
  • 06h 43
  • Rédaction

Bien qu'informee du rejet de son offre et du delai de stand still, une entreprise peut passer du refere precontractuel au refere contractuel, lorsqu'elle n'a pas ete destinataire, sur le fondement de l'article 80 du CMP, des motifs pertinents du...

Trophées de la commande publique : les résultats 2012

  • 22/10/12
  • 06h 30

C'est fait. Reunis en "conclave" le 18 octobre au matin, les 11 membres du jury 2012 ont rendu leur verdict aux douze coups de midi. La ville de Hyeres-Les-Palmiers se hisse en haut du podium. Elle a remporte le premier prix pour sa politique...

tpiue, 20 octobre 2011, societe afalstar benelux

  • 19/10/2012
  • 16h51

    • En l'absence d'informations relatives a l'evaluation elle-meme, force est de relever que, en l'espece, la requerante n'a pas ete en mesure de comprendre les differentes notes que le pouvoir adjudicateur a attribuees a l'offre du groupement...

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Benoît Hamon veut relancer les clauses sociales

  • 19/10/12
  • 15h 21

Benoit Hamon n'a laisse le soin a personne d'autre que lui de signer, ce midi, la convention entre la Maison de l'emploi de Paris (MEP) et les ministeres financiers chargee de favoriser l'insertion de clauses sociales. Le ministre delegue charge de...

La lettre d'achatpublic.info n°426

Le monde entier s'est recemment extasie sur le saut stratospherique de Felix Baumgartner, trompe-la-mort toujours pret a ajouter une ligne dans le Guinness Book. Ni une, ni deux, j'ai appele son agent et je lui ai propose de relever un nouveau defi :...

cjue, 28 janvier 2010, uniplex ltd

  • 19/10/2012
  • 12h35

    • Le delai pour former un recours tendant a constater la violation des regles de passation des marches publics court a partir de la date a laquelle le requerant a eu connaissance ou aurait du avoir connaissance de cette violation.

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ta nice, 24 septembre 2012, societe serex

  • 19/10/2012
  • 12h25

    • Le juge a estime que le refere contractuel est egalement ouvert lorsque le candidat, informe de son eviction et du delai de suspension, n'a pas ete destinataire, conformement a l'article 80 du CMP, des motifs synthetiques du rejet de son offre. Pour...

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