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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Lettre de rejet : n’oubliez pas d’indiquer le délai de stand still

  • 03/10/12
  • 08h 17

Lors de l'audience du 27 septembre 2012, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat de ne pas admettre le pourvoir de l'agence francaise pour le developpement international des entreprises (Ubifrance). Le juge du refere...

Un député veut introduire « l’urgence économique » dans le Code

  • 03/10/12
  • 07h 34

Depute socialiste du Gard, William Dumas s'est fait la voix des collectivites confrontees aux defaillances d'entreprises pendant la duree d'un chantier. >, releve le parlementaire qui enumere la liste des problemes qui s'ensuivent : suspension des...

Le SAE au rapport

  • 03/10/12
  • 07h 11

Le service des achats de l'Etat a sorti son bilan d'activite pour l'annee 2011, >, de la structure nee en 2009. Dans le domaine de la performance economique, les chiffres communiques assoient la legitimite du SAE qui annonce 303,7 millions de gains,...

MAPA : indiquer la pondération ou la hiérarchisation des critères

MAPA : indiquer la pondération ou la hiérarchisation des critères

Dans une recente decision, les sages du Palais Royal sont venus rappeler que meme en procedure adaptee, le pouvoir adjudicateur etait tenu indiquer en cas de pluralite de criteres leur hierarchisation ou ponderation.

rapport d'activite du service des achats de l'etat 2011

  • 02/10/2012
  • 15h40

    • Rapport d'activite du service des achats de l'Etat 2011. Document publie en septembre 2012.

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Marchés de défense : la CJUE saisie

  • 02/10/12
  • 08h 20

La Commission europeenne a decide, jeudi 27 septembre, de saisir la Cour de justice de l'UE a l'encontre du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Slovenie n'ayant pas complete le processus de transposition de la directive 2009/81/CE...

Demande de précisions : une simple faculté

Demande de précisions : une simple faculté

Le pouvoir adjudicateur n'est pas oblige, sur le fondement de l'article 59 I du Code, d'inviter les candidats a preciser ou completer leur offre. Pour les sages du Conseil d'Etat, les dispositions de l'article 59 I du CMP doivent etre interpretees...

Variantes : entre précision et interrogation

Variantes : entre précision et interrogation

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/10/12
  • 07h 45
  • Jean Coronat

Jean Coronat, avocat au cabinet Avocagir, revient sur une recente ordonnance par laquelle le juge des referes nous livre sa definition des variantes et entretient une interrogation quant a la pertinence du moyen tire de l'absence d'exigences...

Transfert de la maîtrise d'ouvrage

  • 02/10/12
  • 07h 15

Suite a des desordres affectant la piste d'athletisme du parc des sports de Vaureal, la communaute d'agglomeration de Cergy-Pontoise a obtenu du juge des referes la designation d'un expert. La societe Colas Ile-de-France Normandie a demande en vain...

La Défense envoie ses acheteurs se former en entreprise

La Défense envoie ses acheteurs se former en entreprise

Le partenariat public-prive peut prendre bien des formes. Le ministere de la Defense a envoye trois des siens faire un petit stage commando dans un service achat d'une grande entreprise, pour se perfectionner dans les domaines de la negociation, des...