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28539 Résultats de recherche
ce, 26 septembre 2012, commune d'agglomeration seine-eure (case)
- 28/09/2012
- 16h03
Il ressort des dispositions de l'article 59 I du CMP que le pouvoir adjudicateur n'est jamais tenu d'inviter les candidats a preciser ou completer lorsque lui sont remises des offres comportant des contradictions ou ambiguites ou des offres qui ne...
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CG94 : l'achat au service des éco-activités
- 28/09/12
- 07h 29
En 2011, Le conseil general du Val de Marne s'est engage en faveur des eco-activites au travers d'un plan departemental. L'un des piliers est d'utiliser la commande publique comme levier. Plusieurs actions ont ainsi ete menees parmi lesquelles la...
Signature électronique : l’entreprise est libre d’utiliser le certificat de son choix
- 28/09/12
- 07h 22
- Emmanuelle Maupin
La signature electronique est un procede indispensable aux marches publics dematerialises. Afin de faciliter son usage, un arrete, accompagne de deux documents explicatifs, a ete publie debut juillet. Les impacts sont importants pour les operateurs...
Infogérance : l’Assemblée nationale choisit Helpline
- 28/09/12
- 07h 05
L'Assemblee Nationale a choisi la societe Helpline (1700 collaborateurs, CA de 81 millions d'euros en 2011) pour l'infogerance de ses postes de travail. Le contrat porte sur la gestion et la logistique du parc informatique, l'assistance technique...
Bilan de la RGPP : les achats s’en sortent plutôt bien
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Article réservé aux abonnés
- 28/09/12
- 06h 55
- Sandrine Dyckmans
Selon le rapport relatif au bilan de la RGPP (revision generale des politiques publiques), l'achat, qui fait partie des fonctions transverses de l'Etat, presente un resultat globalement positif. Les reformes menees ont abouti a de substantielles...
bilan de la rgpp
- 27/09/2012
- 16h02
Bilan de la reforme generale des politiques publiques (septembre 2012).
Guide RGO des achats d’impression durables
- 27/09/12
- 08h 09
Le Reseau Grand Ouest commande publique et developpement durable presentera le 2 octobre prochain matin a l'hotel de region de Poitiers, les resultats des travaux mene par le groupe de travail
Ne pas se cacher derrière des irrégularités pour refuser de payer
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Article réservé aux abonnés
- 27/09/12
- 07h 40
- Emmanuelle Maupin
L'objectif de la jurisprudence Beziers et les decisions qui en donnent le mode d'emploi, est de faire obstacle a ce qu'une collectivite qui commet une irregularite ou dont le contrat est entache d'illegalite s'en serve quelques annees plus tard...
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Me Chanlair : « Les procédures sont souvent contraires à la profession d’avocat »
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- 27/09/12
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
A la tete du cabinet MPC avocats, Marie-Pierre Chanlair s'est taillee une reputation d'agitatrice dans le petit monde des avocats de droit public. Connue pour attaquer regulierement les marches de prestations juridiques perdus, elle se defend de...
Commande publique : la CCI Champagne-Ardenne mène l’enquête
- 27/09/12
- 06h 45
Ne en 2010, l'Observatoire regional de la commande publique du BTP de la CCI Champagne-Ardenne recense les projets de marches publics envisages dans les quatre departements de la region (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne). La seconde vague vient...