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Signature électronique : plus de vérifications à l'horizon

Signature électronique : plus de vérifications à l'horizon

La signature electronique est un procede indispensable aux marches publics dematerialises. Afin de faciliter son usage, un arrete, accompagne de deux documents explicatifs, a ete publie debut juillet. Semant la panique chez les acheteurs, le nouveau...

Prix : la technique du barycentre est-elle adaptée ?

Prix : la technique du barycentre est-elle adaptée ?

La ville de Morzine a utilise la technique du barycentre pour evaluer, dans une operation complexe, le critere prix des candidats. Attaquee en refere, la ville a gagne. Les avocats des deux parties adverses livrent leur point de vue sur cette methode...

Critères : informer des modalités de mise en œuvre même en MAPA

  • 17/09/12
  • 07h 18

Le TA de Cergy-Pontoise a annule en avril 2012, le marche relatif a l'intervention d'huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des creances prises en charge par les comptables de la DGFIP, lance par la DDFIP des Hauts-de-Seine. Le...

La lettre d'achatpublic.info n°422

Je revais d'un autre monde. Ou la terre serait ronde. Ou la lune serait blonde. Ou les emplois resteraient en Gironde... L'affaire du centre d'appels du STIF avec un transfert d'emplois au Maroc suite au changement d'attributaire, montee en epingle...

La lettre d'achatpublic.info n°421

Fatigue de ma moumoute Franck Zappa tendance afro, j'ai decide de pousser la porte du salon de coiffure, histoire de deboiser la colline et d'attaquer la rentree la tete rafraichie. plus concis, qui permettent aux entreprises de ne plus couper les...

Marchés à bons de commande : quand payer ?

Marchés à bons de commande : quand payer ?

Lors de l'audience de rentree de la 7eme sous-section du Conseil d'Etat, le rapporteur public, Gilles Pellissier a ete saisi de la question du moment de l'etablissement du decompte general pour les marches a bons de commande, en particulier de la...

La ville de Gex prépare son guide des procédures

  • 14/09/12
  • 07h 11

Debut juillet, la chambre regionale des comptes de Rhone-Alpes a rendu un rapport sur la commune de Gex (Ain, 10.000 habitants). S'agissant de la commande publique, la juridiction note que la commune a simplement adopte une deliberation rappelant le...

ta rouen, 14 mai 2012, societe ourry

  • 13/09/2012
  • 17h26

    • Le magistrat a estime que la communaute d'agglomeration Seine-Eure (CASE) a manque a ses obligations dans l'appreciation du critere de la valeur technique, critere divise en trois sous-criteres. En effet, celle-ci devait s'effectuer sur 30 points,...

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Articles connexes

caa marseille, 14 fevrier 2011, societe eiffage travaux publics mediterranee

  • 13/09/2012
  • 17h03

    • La CAA a juge, sur la base des dispositions 3-3.6. du CCAP, derogatoires a l'article 13 du CCAG travaux, >

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Articles connexes

DAJ : des tableaux pour les organismes soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

  • 13/09/12
  • 16h 35

Il y a du nouveau dans l'espace conseil aux acheteurs de la direction des affaires juridiques. L'Etat, les collectivites locales et les entites adjudicatrices avaient deja leurs tableaux de synthese relatifs a l'avis de publicite, avis...