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Procédure de redressement judiciaire et architectes

  • 25/06/12
  • 05h 38

Raymond Couderc, depute UMP de l'Herault, vient d'interroger le gouvernement sur > entourant la procedure de redressement judiciaire appliquee a certains metiers, comme celui des architectes exercant a titre liberal. Jusqu'au 1er janvier 2006, seuls...

Appréciation des offres lot par lot

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/06/12
  • 05h 07
  • Rédaction

Comment manipuler les circuits courts sans tomber dans le localisme ?

Comment manipuler les circuits courts sans tomber dans le localisme ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/06/12
  • 04h 43
  • Rédaction

La promotion des circuits courts et de l'approvisionnement local reste delicate a utiliser en droit des marches publics. Le risque de localisme n'est jamais bien loin. L'avocat Raphael Apelbaum detaille ce qu'il est reellement possible de faire en la...

ta caen, 16 mai 2012, societe mont voyages, 1200867

  • 22/06/2012
  • 15h06

    • Le juge releve

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  • 22/06/12
  • 06h 24

Me Geraud d'Alboy renforce le cabinet Palmier & associe en qualite de collaborateur en droit de la commande publique (marches publics, delegations de service public, contrat de partenariat). Titulaire d'un DEA de droit public des affaires (Paris...

Application des articles 52, 59 et 64 du CMP

  • 22/06/12
  • 05h 33

>. Dans une fiche >, la DAJ du MINEFE a tout d'abord rappeler que ces demandes de complements ou de precisions ne sont que des facultes offertes au pouvoir adjudicateur. L'article 52 du CMP a pour but de permettre aux candidats de completer leur...

Europe : la réforme de la législation ferroviaire en cours

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  • 05h 29

Les Etats membres et le Parlement europeen sont actuellement en pourparlers concernant la refonte de la legislation europeenne de 2001 sur les services ferroviaires liberalises. Celle-ci ne prevoit pas de nouvelles obligations en matiere de...

Pour les petits marchés, pensez aux CGA

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  • 22/06/12
  • 04h 44
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Depuis 2009 et grace au travail du groupe achats recherche, les EPST et les universites ont a leur disposition, pour les achats simples de fournitures et services, des conditions generales d'achat. Sorte de mini cahier des charges, ce document leur...

La lettre d'achatpublic.info n°415

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