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28543 Résultats de recherche
ce, 9 mai 2012, commune de saint-maur-des-fosses, 355756
- 10/05/2012
- 13h36
Le juge des referes n'a ni inexactement qualifie ces faits ni commis d'erreur de droit en jugeant qu'ils n'etaient pas susceptibles de faire naitre un doute sur l'impartialite du pouvoir adjudicateur et, qu'en consequence, en eliminant par principe...
ce, 3 novembre 1997, 148150
- 10/05/2012
- 13h34
La juridiction a estime que la participation du fils d'un a la CAO chargee d'examiner les offres relatives aux marches que la commune envisageait de passer en vue de la construction d'un local, entraine l'annulation de l'ensemble des marches...
Un conseiller de Hollande accable les PPP
- 10/05/12
- 13h 14
Selon une depeche de l'AFP, Alain Rousset, le porte-parole de Francois Hollande pour l'industrie, l'innovation et les PME, aurait accable les partenariats public-prive (PPP), accuses de generer de l'endettement et de "massacrer" les PME, a...
Achat public et « cloud computing »
- 10/05/12
- 05h 34
Le cabinet d'avocats August et Debouzy organise, le 23 mai en matinee, une conference sur les interrogations juridiques nees de l'emergence du > dans le cadre de la commande publique. Sont prevus a la tribune Christian Pierret, avocat associe aux...
Recours contre le décret sur le seuil des 15 000 euros
- 10/05/12
- 04h 55
Bis repetita. Le decret sur la dispense de publicite et de mise en concurrence des achats sous le seuil de 15 000 euros HT fait actuellement l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat. L'attaque ne vient pas d'un avocat cette fois-ci, mais du...
Démarche d’achat global en coût/patient au CHU de Poitiers
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/12
- 04h 46
- Rédaction
Depuis 2006, le CHU de Poitiers demande a certains de ses fournisseurs de lui produire un cout par patient prescrit pour ses dosages biologiques dont la formation du prix est reputee complexe a etablir, en raison de la multiplicite des produits et...
Performance énergétique : 7 clausiers types pour les marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/12
- 04h 45
- Rédaction
Olivier Ortega, avocat chez Lefevre, Pelletier et associes, nous presente les 7 clausiers types qu'il a officiellement remis au ministere de l'ecologie, le 27 avril dernier, pour passer un marche public de performance energetique (MPPE). Ils relevent...
Articles connexes
Référés et contrats
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/12
- 04h 28
- Rédaction
En mai, fais ce qu'il te plait. Alain Menenemis a donc decide de mettre sur le devant de la scene, via des jurisprudences recentes, le travail, pas forcement tres bien connu, des juges du refere > et du refere contractuel.
clausiers mppe modeles
- 09/05/2012
- 12h03
Fichier zippe des 7 modeles de clausiers types de passation d'un marche public de performance energetique. Mai 2012.
Articles connexes
charte afd des marches publics de design
- 09/05/2012
- 11h34
Guide elabore par l'Alliance francaise des designers pour bien passer un marche public de design. Date de creation du document : janvier 2012.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
