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28577 Résultats de recherche
Mappp : deux nouvelles fiches techniques
- 27/04/12
- 04h 21
La mission d'appui aux partenariats publics-prives (Mappp) vient de publier deux nouvelles fiches techniques. La premiere est consacree a l'offre spontanee en contrat de partenariat. Cette possibilite pour une entreprise ou un groupement...
Performance énergétique : 6 points clés pour réussir un CREM
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Article réservé aux abonnés
- 27/04/12
- 03h 34
- Rédaction
Les contrats globaux (CREM ou REM) introduits a l'article 73 du CMP par la reforme du 25 aout 2011 forment un nouvel outil pour la passation de contrat de performance energetique. Fort de son experience, Nicolas Verot, responsable du service energies...
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Mise à jour de la notice explicative du DC4
- 26/04/12
- 04h 40
La direction des affaires juridiques du MINEFE a mis a jour la notice explicative du formulaire DC4 relatif a la sous-traitance. Le point 1 a ete complete afin de preciser les modalites d'acceptation et d'agrement des sous-traitants de second rang,...
Délit de favoritisme pour un avenant de 10% passé sans délibération
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Article réservé aux abonnés
- 26/04/12
- 04h 29
- Rédaction
Professeur agrege de droit a l'universite d'Aix-Marseille, Francois Lichere decrypte regulierement pour le cabinet d'avocats Eversheds (1) les jurisprudences constituant une avancee en droit public. De ce passage au tamis est sortie une pepite de la...
Une plateforme de services pour les villes de l'agglo de Blois
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Article réservé aux abonnés
- 26/04/12
- 04h 16
- Rédaction
Tres avancee dans la mutualisation des services et des achats, Agglopolys, la communaute d'agglomeration de Blois se prepare a lancer des groupements de commandes a la carte avec ses adherents et prevoit la creation d'une plateforme de services en...
cour cassation chambre criminelle 29 juin 2011
- 25/04/2012
- 19h58
Decision du juge penal sanctionnant un maire pour ne pas avoir presente un avenant a un MAPA de travaux a l'assemblee deliberante. avril 2011
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Le BOAMP au pouce et à l'œil !
- 25/04/12
- 14h 48
" Simplifier et optimiser la selection au quotidien et le suivi " des offres : c'est l'objectif affiche. Le bulletin officiel des annonces de marches publics (BOAMP) a lance, ce mois-ci, son application pour smartphones : "BOAMP mobile". Les...
Devis ou réception de devis : qu’est-ce qui compte ?
- 25/04/12
- 05h 39
Est-ce le devis lui-meme ou la reception de ce devis qui compte lors d'une mise en concurrence sous la barre des 15 000 euros ? A cette question, Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, repond que c'est la reception du devis qui emporte la...
Une clause sociale pour la mise sous pli de la propagande électorale
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Article réservé aux abonnés
- 25/04/12
- 04h 52
- Rédaction
En utilisant l'article 14 du Code pour ses marches de mise sous pli des professions de foi des elections presidentielles et legislatives, la prefecture des Deux-Sevres a procure deux jours de travail a plus de deux cents personnes en parcours...
Catherine Bergeal favorable à une charte éthique des achats publics
- 25/04/12
- 04h 49
A l'occasion de la 154eme session d'etudes de l'APASP sur l'actualite des marches publics qui s'est tenue les 4 et 5 avril (1), Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'Economie, a milite pour l'adoption d'une...
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