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28824 Résultats de recherche
Garantie de parfait achèvement : prorogation possible sur décision expresse
- 24/05/12
- 06h 21
Le lot 1 relatif au ravalement des facades de l'eglise communale, passe dans le cadre d'un marche de restauration, pose bien des soucis a la commune de Lorry-les-Metz. Le lot a ete receptionne sans reserve en janvier 2001, mais des juillet de la...
OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché
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- 24/05/12
- 05h 17
- Rédaction
Maitre Dorothee Soland, avocat au cabinet CGCB, decrypte l'arret Departement de la Corse rendu debut mars par le Conseil d'Etat (1). Dans cette affaire, la haute assemblee s'est prononcee dans deux domaines afferents a la passation d'un marche...
Réagir face aux difficultés financières d’un titulaire
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Article réservé aux abonnés
- 24/05/12
- 04h 48
- Rédaction
Avec la crise, nombre d'entreprises rencontrent des problemes de tresorerie. Parfois etranglees, certaines sont obligees de pousser jusqu'a la cessation de paiement, au redressement judiciaire, voire a la liquidation. Dans le domaine du gardiennage,...
Articles connexes
Projet de directive : la notion de conflits d’intérêts fait débat
- 24/05/12
- 04h 43
A l'occasion de la conference organisee par l'Association francaise des acheteurs de sante (ASFAH) a l'occasion d'Hopital Expo, Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet HPG, a alerte les acheteurs sur la notion de conflits d'interets prevue par le projet...
Projet de directive : la notion de conflits d’intérêts fait débat
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Article réservé aux abonnés
- 24/05/12
- 04h 43
- Rédaction
Une fiche sur les contrats de partenariat en groupement de commandes
- 23/05/12
- 07h 15
La mission d'appui aux contrats de partenariats public-prive (MAPPP) a publie une nouvelle fiche sur les contrats de partenariat lances par plusieurs collectivites ou etablissements publics. De fait collectivites locales peuvent mutualiser la...
Projet de directive marchés : l’USH satisfaite de la proposition sur l’entrepreneuriat social
- 23/05/12
- 06h 15
L'Union sociale pour l'habitat se felicite de la proposition de Marc Tarabella, rapporteur du Parlement europeen sur la proposition de revision de la directive marches publics, de prendre en consideration les specificites des entreprises sociales...
Une erreur dans l’analyse des offres et tout bascule
- 23/05/12
- 05h 31
La regie departementale des transports de l'Ain n'a pas ete admise a participer a la negociation pour la DSP de transport en commun de voyageurs conclue en juin 2008 entre la communaute de communes d'Oyonnax et la societe Keolis, en raison du >....
Achats innovants : le RESAH-IDF, tête de pont européenne
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/12
- 04h 44
- Rédaction
Le reseau des acheteurs hospitaliers franciliens (RESAH-IDF) vient de remporter un appel a projets de la Commission europeenne pour donner un coup de fouet aux achats publics innovants. Avec neuf partenaires, il va identifier les produits de pointe...
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L’accès des PME à la commande publique : de quoi parle-t-on ?
- 22/05/12
- 11h 00
- Patrick Labayle-Pabet
Les praticiens du droit des marches publics, habitues a ce que leur matiere conserve une certaine confidentialite bien comprehensible aupres du grand public en raison de son caractere technique et assez peu divertissant pour les non inities, n'auront...
