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Cellule achat de Lyon : 30 000 réponses en 2011

 17/01/12
 06h 06

Implantee a la Tresorerie generale de Lyon, la cellule d'informations juridiques aux acheteurs publics (CIJAP), liee a la direction des affaires juridiques des ministeres financiers, est chargee de repondre aux interrogations concernant la passation...

Une proposition de loi pour sanctionner la violation du secret des affaires

 17/01/12
 04h 21

Depute UMP du Tarn, Bernard Carayon a depose un projet de texte pour >, estime le parlementaire, en l'occurrence permettre aux entreprises francaises d'empecher que leurs concurrents n'entrent en possession de donnees financieres, commerciales,...

La procédure concurrentielle avec négociation : la déception au rendez-vous

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 17/01/12
 03h 42
 Rédaction

Premiere etape de notre tour d'horizon des nouvelles mesures contenues dans le projet de directive sur la passation des marches publics : la procedure concurrentielle avec negociation. Repondant a un besoin de plus de souplesse et a un acces plus...

Les conditions d'une offre anormalement basse à l'aune de la future directive

 16/01/12
 14h 59
 Rédaction

La prochaine directive, toujours en cours de negociation, definit precisement a quoi ressemblera l'offre anormalement basse.

Peu de candidats et offres similaires : attention danger

 16/01/12
 05h 57

Suite a un marche annule du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Caledonie pour passation irreguliere, un candidat a reclame une indemnisation pour son prejudice subi. En premiere instance comme en appel, il a obtenu gain de cause compte tenu...

Peu de candidats et offres similaires : attention danger

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 16/01/12
 05h 57
 Rédaction

Yann Simonnet rejoint le cabinet Matharan Pintat Raymundie

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 16/01/12
 03h 47
 Rédaction

SIEG : Bruxelles assouplit les règles d’encadrement des aides d’Etat

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 16/01/12
 03h 26
 Rédaction

Le 20 decembre dernier, la Commission europeenne a adopte de nouvelles regles sur les aides d'Etat pour les services d'interet economique general (SIEG). Quatre nouveaux textes allegent le systeme de controle de ces aides, plus proportionne a...