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28451 Résultats de recherche

Trier par:

conclusions du rapporteur public, nicolas boulouis, region picardie, ent lili

  • 16/12/2011
  • 15h25

    • Conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis sous l'arret CE, 30 septembre 2011, Region Picardie, ndeg350431

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Restauration scolaire : Issy-les-Moulineaux achète bio à 35%

  • 16/12/11
  • 04h 44

La ville d'Issy-les-Moulineaux a signe avec Elior Restauration Enseignement, son prestataire de restauration scolaire depuis sept ans, une charte developpement durable, le 12 decembre dernier. Cette charte, qui repose sur 4 points cles, prevoit...

La commande publique pèse 67,2 milliards

  • 16/12/11
  • 03h 51

L'observatoire economique de l'achat public (OEAP) a rendu public les chiffres du recensement des marches publics pour l'exercice 2010 : le montant global des depenses s'eleve a 67, 28 milliards d'euros pour un nombre total de 102 246 procedures....

Nantes Habitat met au point un référentiel sur le coût global

Nantes Habitat met au point un référentiel sur le coût global

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/11
  • 03h 44
  • Rédaction

Nantes Habitat a mis au point un referentiel sur le cout global d'une construction neuve. Objectif recherche : evaluer l'impact financier des options prises, au moment de la conception et de la construction d'un logement social, tout au long de la...

Nantes Habitat met au point un référentiel sur le coût global

Nantes Habitat met au point un référentiel sur le coût global

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/11
  • 03h 44
  • Rédaction

Nantes Habitat a mis au point un referentiel sur le cout global d'une construction neuve. Objectif recherche : evaluer l'impact financier des options prises, au moment de la conception et de la construction d'un logement social, tout au long de la...

La lettre d'achatpublic.info n°390

Les SPL sont-elles soumises au Code ?

  • 15/12/11
  • 04h 11

Les societes publiques locales sont-elles soumises au Code ? Interroge par Jean-Louis Masson, senateur de Moselle, le ministere de l'Interieur a repondu que les SPL relevaient, en principe, de l'ordonnance du 6 juin 2005. Toutefois, de maniere...

Les achats des opérateurs de l’Etat se mettent au diapason

Les achats des opérateurs de l’Etat se mettent au diapason

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/11
  • 04h 00
  • Rédaction

Arrivee en mai dernier au SAE, Helene Phaner a pour mission d'aider la kyrielle d'etablissements publics a professionnaliser leurs achats, a l'instar des ministeres ou des hopitaux. Nom de code (lyrique) du programme : oper'achats.

Articles connexes

Bien utiliser les formulaires européens

  • 15/12/11
  • 03h 56

Depuis le 16 septembre 2011, les AAPC publies au BOAMP et au JOUE doivent etre conforme au modele annexe au reglement europeen du 19 aout 2011. Pour aider les acheteurs a bien remplir les rubriques du formulaire, la DAJ du MINEFE a mis a jour la...

Référé contractuel : requalification en DSP et annulation

Référé contractuel : requalification en DSP et annulation

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/11
  • 03h 44
  • Rédaction

Requalifiant la convention conclue entre la commune de Veyrier-du-Lac et la communaute d'agglomeration d'Annecy de delegation de service public, le juge a ouvert la voie du refere contractuel, au delegataire sortant. Pire, il a annule la convention,...