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28451 Résultats de recherche

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Création d’un conseil de la simplification

  • 13/12/11
  • 04h 13

Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat charge du commerce, de l'artisanat et des PME, a annonce la creation d'un conseil de la simplification, pendant les deuxiemes assises nationales de la simplification qui se sont tenues le 6 decembre. Cette...

Clauses sociales : l’Etat a besoin de 400 facilitateurs

  • 13/12/11
  • 04h 08

Selon l'association Alliance Villes Emploi, le service des achats de l'Etat a declare avoir besoin de 400 postes de facilitateur de la clause sociale afin de faire face aux nouveaux besoins des administrations et des etablissements nationaux. A ce...

Référé précontractuel et candidat attributaire

Référé précontractuel et candidat attributaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/11
  • 03h 43
  • Rédaction

A propos d'une affaire dans laquelle un attributaire avait obtenu du juge du refere precontractuel l'annulation de l'integralite d'une procedure allotie, le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a propose au Conseil d'Etat d'abandonner la...

Référé précontractuel et candidat attributaire

Référé précontractuel et candidat attributaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/11
  • 03h 43
  • Rédaction

A propos d'une affaire dans laquelle un attributaire avait obtenu du juge du refere precontractuel l'annulation de l'integralite d'une procedure allotie, le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a propose au Conseil d'Etat d'abandonner la...

decret du 9 decembre 2011 relevant le seuil a 15.000 euros

  • 12/12/2011
  • 12h20

    • Decret ndeg 2011-1853 du 9 decembre 2011 modifiant certains seuils du code des marches publics

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ta basse-terre, 3 juin 2011, societe cgts, 1100285

  • 12/12/2011
  • 12h01

    • Le TA considere "qu'en s'abstenant de porter a la connaissance des candidats cette reduction significative du champ du marche qui entrainait? une modification aussi substantielle des conditions de la consultation,? alors meme qu'elle ne lui serait...

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Les petits achats passent à 15 000 euros

Les petits achats passent à 15 000 euros

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/11
  • 11h 04
  • Rédaction

Cette annee, le Pere Noel est passe plus tot : le decret relevant le seuil de dispense de publicite et de mise en concurrence a 15 000 euros vient d'etre publie. Attention, les entites adjudicatrices conservent le seuil de 20 000 euros. Pour lire...

Seuil à 15 000 € : le décret est publié !

  • 12/12/11
  • 07h 58

Ce sera pour certains le cadeau de fin d'annee : le decret relevant le seuil de dispense de publicite et de mise en concurrence est sorti. Il a ete publie au JO du 11 decembre. Par souci de coherence, le seuil de 15 000 euros concerne tous les...

Deux nouveaux avis de la commission des marchés publics des architectes franciliens

  • 12/12/11
  • 04h 53

La commission des marches publics de l'ordre des architectes d'Ile-de-France a rendu deux nouveaux avis sur les cas litigieux qui lui ont ete transmis par des architectes pour examen. Dans le premier cas, qui concerne un MAPA pour la construction...

Les établissements publics fonciers et d’aménagement hors concurrence ?

  • 12/12/11
  • 04h 35

La Federation des entreprises publiques locales se dit inquiete du projet d'ordonnance relative aux etablissements publics fonciers (EPF) et d'amenagement de l'Etat (EPA), dans le cadre de la loi Grenelle II. Selon la federation, les textes proposes...