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28451 Résultats de recherche
Marchés de sécurité : 2012, l’année de tous les dangers ?
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- 08/12/11
- 03h 47
- Rédaction
Degageant des marges deja tres faibles, les entreprises de securite privee vont affronter une annee 2012 tres compliquee, avec un fort alourdissement de leurs charges. Ce qui ne sera pas sans consequence sur l'execution des contrats en cours.
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Marchés publics : prends l’oseille et tire-toi
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Article réservé aux abonnés
- 08/12/11
- 03h 18
- Rédaction
Fin connaisseur de la restauration collective, fondateur du cabinet RSD, auteur avec Jacques Pelissard du fameux >, Philippe Durreche, egalement ancien elu local, n'a pas sa langue dans sa poche. Cette fois, il s'en prend aux effets pervers de la...
Une proposition de loi pour faire respecter les délais de paiement
- 07/12/11
- 05h 41
Laurent Henart, depute UMP de Meurthe-et-Moselle a depose une proposition de loi tendant a faire respecter les delais de paiement dans les commandes publiques. Compose d'un seul article, le texte rappelle aux administrations que >. La proposition a...
CPE : un guide pour établir la situation de référence
- 07/12/11
- 04h 56
Le club des services d'efficacite energetique, compose des federations et des syndicats professionnels representant les entreprises leaders du secteur de l'energie, du batiment, de l'industrie et des services energetiques, a mis au point un guide...
SIEG : La France veut une simplification des procédures et des règles proportionnées
- 07/12/11
- 04h 36
Le gouvernement a fait passer une communication en conseil des ministres du 30 novembre dernier, laquelle rappelle les souhaits de la France en matiere de services economiques d'interet economique general (SIEG) sur lesquels la Commission travaille...
Décret 15 000 € : au JO dans quelques jours
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Article réservé aux abonnés
- 07/12/11
- 03h 28
- Rédaction
Apres 2008, 2011. Le gouvernement s'apprete a publier au JO le decret relevant le seuil des petits achats a 15 000 euros HT. Francois Baroin, ministre des Finances, l'a deja signe. Il est en contre seing dans les autres ministeres. Un comite de...
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Deux confirmations importantes
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- 06/12/11
- 09h 25
- Rédaction
Alain Menemenis a choisi de s'attarder sur deux decisions du Conseil d'Etat. La premiere rappelle l'absence de toute obligation d'externalisation et de recours a un operateur du marche pour satisfaire un besoin lie a la mission de service public. La...
Annulation d’un acte détachable : quelles conséquences sur le contrat ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/11
- 04h 03
- Rédaction
Un contrat-guide pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’infrastructures
- 06/12/11
- 03h 46
La Mission interministerielle pour la qualite de la construction publique (Miqcp) a mis en ligne un modele de marche public de maitrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures. Il est assorti d'un guide d'utilisation et d'un reglement de...
Villemomble remanie ses achats
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/11
- 03h 45
- Rédaction
Comme bien d'autres personnes publiques, Villemomble (Seine-Saint-Denis) a repense sa facon d'acheter pour economiser de l'argent et securiser ses procedures. La demarche, que la commune veut collective, est appuyee par la sortie d'un guide de la...