Première application de la jurisprudence Béziers II

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•  02/12/11
•  03h 27
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Julien Bonnat, avocat au cabinet Avoxa, revient sur un jugement qui fait une premiere application de la jurisprudence Beziers II - qui permet au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles ou d'indemniser le prejudice de l'entreprise qui...

Le ministère de la Justice peut enfin acheter ses codes

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•  01/12/11
•  04h 50
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Nantes Habitat choisit le CMP plutôt que l’ordonnance du 6 juin 2005

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•  01/12/11
•  03h 50
•  Rédaction

L'office public de l'habitat de Nantes est l'un des rares a avoir officiellement choisi de garder le code des marches publics plutot que se placer sous la banniere de l'ordonnance du 6 juin 2005. Christian Riquelme, le directeur general, nous...

Les critères environnementaux ne sont pas une obligation

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•  01/12/11
•  03h 44
•  Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de valider une procedure de passation d'un marche d'evacuation et de traitement des dechets dangereux des menages. Il a juge que, compte tenu du caractere objectif des criteres et sous-criteres determines par le pouvoir...

Les critères environnementaux ne sont pas une obligation

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•  01/12/11
•  03h 42
•  Emmanuelle Maupin

Suivant son rapporteur public, le Conseil d'Etat a valide la procedure de passation du marche d'evacuation et de traitement des dechets dangereux des menages lance par la communaute urbaine de Nice. Il a juge que, compte tenu du caractere objectif...

Les critères environnementaux ne sont pas une obligation

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•  01/12/11
•  03h 42
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Suivant son rapporteur public, le Conseil d'Etat a valide la procedure de passation du marche d'evacuation et de traitement des dechets dangereux des menages lance par la communaute urbaine de Nice. Il a juge que, compte tenu du caractere objectif...