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28606 Résultats de recherche
tue, 8 decembre 2011, t 39/08
- 05/01/2012
- 15h59
"Un critere fonde sur l'experience des soumissionnaires concerne la capacite technique et professionnelle de ceux-ci a executer le marche en cause et ne peut donc pas viser a identifier l'offre economiquement la plus avantageuse, au sens de l'article...
Nouvelle DSP pour un réseau numérique dans le Vaucluse
- 05/01/12
- 06h 47
Le conseil general du Vaucluse (84) a signe une delegation de service public integrant la conception, le financement, la realisation et l'exploitation technique et commerciale d'un reseau numerique haut et tres haut debit pour une duree de 25 ans...
Le Conseil d'Etat définit l’ouvrage accessoire
- 05/01/12
- 06h 12
Dans une decision rendue le 23 decembre, le Conseil d'Etat a suivi son rapporteur public, Bertrand Da Costa, a propos de la qualification a donner aux logements de fonction du personnel d'un centre d'entretien secondaire de l'autoroute A5. La Haute...
Le Conseil d'Etat définit l’ouvrage accessoire
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- 05/01/12
- 06h 12
- Rédaction
Mise sur le marché d’un robot laveur de vitres
- 05/01/12
- 04h 34
La societe e.zicom annonce la mise sur le marche le 1er mars prochain d'un robot laveur de vitres, baptise >. La machine, controlee par une telecommande, navigue sur les surfaces vitrees (entre 5 et 15 mm ou entre 16 et 28 mm d'epaisseur en fonction...
Eau : un décret sur la transmission du fichier des abonnés en fin de contrat
- 05/01/12
- 03h 50
Un decret determinant le contenu et les modalites de transmission du fichier des abonnes des services d'eau et d'assainissement en fin de contrat a ete publie au JO. Il precise le contenu de ce fichier, indispensable pour facturer l'eau, ainsi que...
Recrutement : le profil idéal de l’acheteur public (2)
-
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- 05/01/12
- 03h 49
- Rédaction
Apres avoir sonde les chasseurs de tete sur le profil ideal de l'acheteur public (1), voici aujourd'hui le deuxieme volet de notre enquete. Cette fois, ce sont les DRH de collectivites qui s'expriment. Dans le secteur public local, les jeux sont bien...
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- 05/01/12
- 03h 49
- Rédaction
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Quelle mise en concurrence pour les autorisations d’occupation domaniale
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- 05/01/12
- 03h 40
- Rédaction
Franck Lepron, avocat associe au cabinet UGGC & associes, revient sur la publication des decrets du 22 novembre 2011 relatif aux dispositions reglementaires du code general de la propriete des personnes publiques (CG3P), et du 30 decembre 2011...
Une collectivité peut répondre à un marché public en dehors de son territoire
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/12
- 03h 45
- Rédaction
Une recente decision est venue confirmer qu'une collectivite a tout a fait le droit de repondre a un marche lance en dehors de son territoire et n'est pas obligee de se doter d'une regie, pour exploiter le service public industriel et commercial en...