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Rémy Schwartz : « les possibilités d’action en référé contractuel sont relativement restreintes »

Rémy Schwartz : « les possibilités d’action en référé contractuel sont relativement restreintes »

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/11
  • 03h 39
  • Rédaction

Au fil des jurisprudences, le Conseil d'Etat continue de decoder les dispositions relatives au refere contractuel. La derniere en date precise la methode d'utilisation par le juge de la palette des pouvoirs mis a sa disposition. Remy Schwartz,...

La lettre d'achatpublic.info n°389

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Sterilwave révolutionne la gestion des déchets médicaux

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  • 04h 37

Presentee durant le salon Pollutec, Sterilwave est une petite revolution dans la gestion des dechets medicaux. Developpee par le groupe GC et Bertin technologies, cette machine est un systeme automatise de traitement et de banalisation des dechets...

Armoire numérique : phase test en 2012

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L'armoire numerique securisee des entreprises (projet ANSE), l'une des initiatives phares des mesures de simplification des procedures administratives lancees par Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat charge du commerce, de l'artisanat et des PME...

Marchés de sécurité : 2012, l’année de tous les dangers ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/12/11
  • 03h 47
  • Rédaction

Degageant des marges deja tres faibles, les entreprises de securite privee vont affronter une annee 2012 tres compliquee, avec un fort alourdissement de leurs charges. Ce qui ne sera pas sans consequence sur l'execution des contrats en cours.

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Laurent Henart, depute UMP de Meurthe-et-Moselle a depose une proposition de loi tendant a faire respecter les delais de paiement dans les commandes publiques. Compose d'un seul article, le texte rappelle aux administrations que >. La proposition a...

CPE : un guide pour établir la situation de référence

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Le club des services d'efficacite energetique, compose des federations et des syndicats professionnels representant les entreprises leaders du secteur de l'energie, du batiment, de l'industrie et des services energetiques, a mis au point un guide...

SIEG : La France veut une simplification des procédures et des règles proportionnées

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