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Nouveau coup dur pour les référés

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 03/10/11
 05h 39
 Rédaction

Le requerant doit absolument notifier son refere precontractuel a la personne publique sans attendre la communication par le greffe du TA. En cas d'oubli, l'acheteur s'en frottera les mains, surtout si le marche a ete signe. Personne ne pourra lui...

Nouveau coup dur pour les référés

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 03/10/11
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Les huit ajouts majeurs du Code 2011

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 03/10/11
 05h 31
 Rédaction

Un peu plus d'un mois apres la publication du decret reformant le Code des marches, Cyrille Bardon & Yann Simonnet, avocats au cabinet Bardon de Fay, examinent les huit ajouts notables du decret du 25 aout.

ce, 30 septembre 2011, commune de maizieres-les-metz, 350148

 30/09/2011
 16h37

Le Conseil d'Etat a considere

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Les collectivités empêchées d’acheter en ligne

 30/09/11
 07h 23

Herve Maurey, senateur centriste de l'Eure, a demande au ministere de l'Interieur ce qu'il pouvait faire pour resoudre les difficultes rencontrees par les collectivites territoriales qui souhaitent proceder a des achats en ligne a des tarifs...

2ème rencontre du club achats publics responsables de l’IMA

 30/09/11
 06h 48

Le Club des achats publics responsables, cree sous l'egide de l'Institut du management des achats (institut Leonard de Vinci, Paris La Defense) tiendra sa 2eme rencontre, le 21 octobre prochain apres-midi, sur le theme de l'acces des PME a la...

Démat : peut-on accepter une offre par mél imprévu ?

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 30/09/11
 05h 37
 Rédaction

Doit-on accepter l'offre d'un candidat qui, faute de n'avoir pu transmettre electroniquement son pli pour un MAPA en raison d'un alea technique de la plateforme, la depose par courriel dans les delais ? Six avocats livrent leur point de vue sur ce...