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28436 Résultats de recherche

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Restauration scolaire : Anglet introduit le label bio comme spécification technique

  • 29/09/11
  • 06h 36

Selon la derniere lettre d'information du reseau aquitain >, la ville d'Anglet a introduit le label bio comme specification technique du lot > de son marche de restauration scolaire 2011- 2014. Le critere de choix >, pondere a 20% vient en...

Référés « marchés » : nouvelles précisions du Conseil d’Etat

Référés « marchés » : nouvelles précisions du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/11
  • 05h 47
  • Rédaction

Mathieu Gaudemet et Angelique Dizier, avocats au cabinet Joffe et associes, reviennent sur un arret du Conseil d'Etat rendu debut aout, qui precise le mode de computation du delai de standstill et l'articulation entre refere precontractuel et...

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Les eurodéputés veulent doter les PME d’un «passeport» pour les marchés publics

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  • 29/09/11
  • 05h 39
  • Rédaction

La commission > du Parlement europeen s'est prononcee sur la revision a venir des directives , quelques mois apres la presentation du document de reflexion(1) de la Commission europeenne. Hostile a une refonte complete de la legislation, elle prone...

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Les eurodéputés veulent doter les PME d’un «passeport» pour les marchés publics

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  • 29/09/11
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Articles connexes

ce, 2 aout 2011, ste clean garden, ndeg347526

  • 28/09/2011
  • 9h37

    • Le Conseil d'Etat, dans cet arret, precise le mode de computation du delai de standstill et l'articulation entre refere precontractuel et contractuel.

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Delphine Cens, gestionnaire administrative et de la commande publique à l’ONPL

  • 28/09/11
  • 06h 09

Delphine Cens, 28 ans, a rejoint, fin aout 2011, l'orchestre national des pays de la Loire en qualite de gestionnaire administrative et de la commande publique. Dans la cadre de sa mission, elle est chargee de securiser l'ensemble des procedures de...

Delphine Cens, gestionnaire administrative et de la commande publique à l’ONPL

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  • 28/09/11
  • 06h 09
  • Rédaction

Une offre ne respectant pas la réglementation en vigueur est irrégulière

  • 28/09/11
  • 05h 57

A la demande d'un candidat evince, la societe CAN SA, le juge du refere precontractuel grenoblois a annule l'integralite de la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de...

Un grain de sable dans la passerelle précontractuel/contractuel

Un grain de sable dans la passerelle précontractuel/contractuel

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  • 28/09/11
  • 05h 44
  • Rédaction

D'un cote, un requerant qui ne notifie pas a la personne publique sa requete de refere precontractuel des son depot au greffe du TA. De l'autre, un pouvoir adjudicateur qui signe le marche, parce qu'il n'avait pas ete informe de l'existence du...

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  • 28/09/11
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