Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:

ta marseille, 20 octobre 2011, gerard budel, 1106246

  • 04/11/2011
  • 14h29

    • Le TA annule une procedure de marche au motif que la personne publique a initie une phase de negociations avec les candidats, alors meme que le reglement de la consultation ne prevoit pas la possibilite de recourir a cette faculte. >.

Télécharger

Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°384

Articles connexes

Négociation et offres inacceptables

Négociation et offres inacceptables

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/11
  • 05h 12
  • Rédaction

Alain Menemenis apporte son grain sel a une decision du Conseil d'Etat > qu'il interprete comme posant une limite de principe a la negociation, en tout cas au role que le pouvoir adjudicateur peut y tenir. Selon lui, la decision parait en effet...

Bruxelles réfléchit à l’accès aux marchés des entreprises à caractère social

  • 04/11/11
  • 04h 51

La Commission europeenne s'engage a reflechir sur la maniere d'ameliorer l'acces a la commande publique des entreprises actives dans le secteur social. Dans le cadre de la reforme en cours des directives europeennes, elle privilegie deux pistes pour...

Dématérialisation : la DAJ publie deux nouvelles fiches

  • 04/11/11
  • 03h 50

En vue de l'echeance du 1er janvier 2012, la DAJ du MINEFE vient de mettre en ligne deux nouvelles fiches techniques relatives a la dematerialisation. La premiere rappelle aux acheteurs publics, qu'a compter de cette date, ils ne pourront plus...

Vosgelis adopte une charte éthique

Vosgelis adopte une charte éthique

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/11
  • 03h 43
  • Rédaction

L'office public d'habitat des Vosges a desormais une charte ethique, cadre comportemental de ses salaries. Mais contrairement a d'autres guides deontologiques, l'organisme n'est pas entre dans le detail, preferant en appeler a l'intelligence de ses...

Articles connexes

Vosgelis adopte une charte éthique

Vosgelis adopte une charte éthique

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/11
  • 03h 43
  • Rédaction

L'office public d'habitat des Vosges a desormais une charte ethique, cadre comportemental de ses salaries. Mais contrairement a d'autres guides deontologiques, l'organisme n'est pas entre dans le detail, preferant en appeler a l'intelligence de ses...

Articles connexes

La Commission écharpe un marché informatique grec

  • 04/11/11
  • 03h 15

La Grece n'est decidement pas a la fete. La Commission europeenne l'a collee sur un marche public pour l'acquisition d'un systeme informatique pour la fondation pour la securite sociale (IKA). Estime a 7,5 millions d'euros, l'appel d'offres...

caa marseille, 14 fevrier 2011, 08ma01402

  • 03/11/2011
  • 16h45

    • La cour administrative d'appel de Marseille a confirme l'annulation, prononcee par le TA de Marseille, de la decision de la CAO et de la decision de signer le marche pour absence de ponderation des criteres.

Télécharger

Articles connexes

caa douai, 6 mai 2010, 06da00063

  • 03/11/2011
  • 16h44

    • La cour administrative d'appel de Douai a rejete la demande d'annulation d'un jugement refusant le versement d'indemnite pour sujetions techniques imprevues, au motif que la condition liee au bouleversement economique du contrat n'a pas ete remplie.

Télécharger

Articles connexes