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Offre irrégulière ou inacceptable : attention aux motifs de rejet

Offre irrégulière ou inacceptable : attention aux motifs de rejet

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/11
  • 03h 44
  • Rédaction

Une communaute de communes a rejete une offre comme inacceptable et irreguliere sur la base de deux arretes de mise en demeure, intervenus posterieurement a la date de remise de celle-ci. Bien mal lui en pris, le juge a annule la procedure au motif...

guide d'impression chambery metropole

  • 26/10/2011
  • 16h02

    • Guide d'aide a la definition du besoin en matiere d'impression de Chambery Metropole. Date de creation du document : octobre 2011.

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guide de procedures du departement de seine-saint-denis

  • 26/10/2011
  • 15h57

    • Guide de procedures du conseil general de Seine-Saint-Denis. Date de creation du document : juillet 2011.

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guide de deontologie de l'achat public du bas-rhin

  • 26/10/2011
  • 14h06

    • Charte de deontologie de l'achat public du conseil general du Bas-Rhin. Date de creation du document : janvier 2011.

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  • 26/10/2011
  • 14h04

    • Charte de deontologie des achats de l'Union de gestion des etablissements des caisses d'assurance-maladie d'Alsace. Date de creation : septembre 2010.

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modele de charte deontologique des achats

  • 26/10/2011
  • 14h00

    • Modele de charte deontologique des achats proposee par l'association Transparency International France. Date de creation du document : janvier 2008.

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charte de deontologie de l'achat du chu de nantes

  • 26/10/2011
  • 13h55

    • Charte de deontologie de l'achat du CHU de Nantes. Date de creation du document : decembre 2009.

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charte deontologique des achats de l'afr

  • 26/10/2011
  • 13h52

    • Charte deontologique des achats de l'Agence nationale des frequences (AFR). Date de creation du document : decembre 2010.

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Feu vert des eurodéputés pour la réforme des directives marchés

  • 26/10/11
  • 07h 17

Le Parlement europeen a adopte, hier mardi 25 octobre, le principe d'une modification des regles europeennes relatives aux marches publics. La simplification et la clarification de la legislation aura pour but de faciliter l'acces a la commande...

Publication d'un clausier-type du contrat de partenariat

  • 26/10/11
  • 04h 19

La mission d'appui aux contrats de partenariat publics-prives a mis en ligne un clausier-type du contrat de partenariat. Cet outil d'aide a la redaction des CP est librement telechargeable et utilisable par les acteurs publics et prives. Il se...