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28431 Résultats de recherche

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ae denrees alimentaires circuit court ardeche

  • 07/09/2011
  • 15h07

    • Acte d'engagement du marche de denrees alimentaires de qualite pour la base departementale touristique de Salavas, conseil general de l'Ardeche. Septembre 2011

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Articles connexes

rc denrees alimentaires circuit court ardeche

  • 07/09/2011
  • 15h02

    • RC du marche de denrees alimentaires de qualite pour la base departementale touristique de Salavas, conseil general de l'Ardeche. Septembre 2011.

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Génie civil : proposition de loi imposant d’informer les collectivités 60 jours avant la publication de l’AO

  • 07/09/11
  • 08h 17

Pierre Morel-A-L'huissier, depute-maire de Fournels (Lozere), a depose une proposition de loi visant a imposer au maitre d'ouvrage, qui prepare des travaux de genie civil, d'informer les collectivites voisines concernees egalement par ces travaux...

Simplification des normes applicables : Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat

  • 07/09/11
  • 07h 13

Gerard Larcher, le president du Senat a soumis pour avis au Conseil d'Etat la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivites locales deposee par Eric Dolige, senateur du Loiret, le 4 aout 2011 (1). C'est la premiere...

Le champ d’action des contrôleurs techniques agréés

Le champ d’action des contrôleurs techniques agréés

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/09/11
  • 05h 49
  • Rédaction

Les controleurs techniques peuvent-ils participer a des activites de conception, d'execution ou d'expertise ? Un juge du refere precontractuel a repondu par l'affirmative mais a la condition que l'ouvrage ne figure pas a l'article R.111-38 du code de...

Articles connexes

ta rennes, 23 mars 2011, societes diades et sedoa, ndeg1100875

  • 06/09/2011
  • 15h05

    • Le TA de Rennes a juge que l'incompatibilite entre le controle technique et les missions de conception, d'execution ou d'expertise s'appliquait au dela des ouvrages figurant a l'article R111-38 du code de la construction.

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Articles connexes

ta cergy-pontoise, 14 juin 2011, getec-ile de france, 1104219

  • 06/09/2011
  • 15h03

    • Le Ta de Cergy-Pontoise considere que l'interdiction pour les controleurs techniques de participer a des operations de conception, d'execution ou d'expertise n'est limitee qu'aux ouvrages figurant a l'article R.111-38 du code de la construction.

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PPP : le SNSO repart en guerre

  • 06/09/11
  • 08h 12

Le syndicat national des entreprises du Second OEuvre (SNSO) a encore frappe. Dans le collimateur, la decision prise par la commune de Saint-Laurent Medoc de recourir, pour l'agrandissement de son ecole, a un contrat de partenariat public-prive...

Lutte contre le travail dissimulé : comment contrôler les contrôleurs ?

Lutte contre le travail dissimulé : comment contrôler les contrôleurs ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/11
  • 06h 35
  • Rédaction

La loi du 17 mai 2011 a renforce l'arsenal contre le travail dissimule dans les contrats publics. Avocats au cabinet KGA, Laurent-Xavier Simonel et Benjamin Touzanne, examinent les nouvelles obligations des pouvoirs adjudicateurs, et font le point...

Les GEM sortent quatre nouveaux guides d’achat

  • 06/09/11
  • 06h 33

Quatre nouveaux documents, rediges par des groupes d'etude des marches (GEM) et valides par le conseil scientifique de l'Observatoire economique de l'achat public (OEAP), sont sortis debut aout. Le premier concerne les achats durables de produits...