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28422 Résultats de recherche

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Corruption : un dispositif de déclaration d'intérêts et un mécanisme de dessaisissement à l’étude

  • 02/09/11
  • 09h 35

A l'occasion d'une question ecrite posee par Pascal Terrasse, depute de l'Ardeche, sur les dispositifs du Gouvernement pour proteger les agents publics en charge des marches publics et lutter contre la corruption et les conflits d'interets, le...

La lettre d'achatpublic.info n°375

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Concessions d’aménagement : un guide des procédures de passation

  • 02/09/11
  • 05h 29

Le ministere de l'ecologie, du developpement durable, des transports et des a mis en ligne un guide sur la mise en concurrence des amenageurs, dans le cadre d'une concession d'amenagement. Son but est d'aider les personnes publiques qui...

Un nouveau vade mecum sur l’achat public de livres

Un nouveau vade mecum sur l’achat public de livres

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/09/11
  • 05h 21
  • Rédaction

La direction generale des medias et des industries culturelles a mis en ligne une toute nouvelle version du vade mecum sur l'achat public de livres. Il fournit des elements pratiques pour la redaction des marches et contient de nombreuses...

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  • 02/09/11
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Réforme des directives : l’AACT milite en faveur de la négociation

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/09/11
  • 05h 45
  • Rédaction

L'association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT) a rendu sa copie a la Commission europeenne, dans le cadre de la consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matiere de marches publics. Relevement des seuils des...

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  • 01/09/11
  • 05h 32
  • Rédaction

Depuis huit ans, la ville de Creteil insere dans ses marches un questionnaire destine a comprendre les raisons pour lesquelles les candidats, qui ont telecharge un DCE, ne repondent pas a la consultation. Cette initiative n'a pas rencontre le succes...

Une proposition de loi autorisant le PPP pour les besoins des SDIS

  • 01/09/11
  • 05h 23

Eric Dolige, senateur-maire de Meung sur Loire et president du conseil general du Loiret, a depose une proposition de loi visant a permettre aux conseil generaux de recourir au partenariat public-prive pour des operations liees aux besoins des...

Arrêté du 27 août fixant le modèle d’AAPC pour les marchés publics

  • 31/08/11
  • 08h 11

L'arrete du 28 aout 2006 pris en application du code des marches publics et fixant les modeles d'avis pour la passation et l'attribution des marches publics et des accords-cadres est abroge. Il est remplace un arrete du 27 aout 2011 pris en...