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28431 Résultats de recherche

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Bruxelles veut donner un coup de pouce à la démat

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/11
  • 07h 34
  • Rédaction

Seuil à 15 000 € : la proposition de loi déposée

  • 29/08/11
  • 06h 06

Depute des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a depose, fin juillet, sa proposition de loi relative a la simplification du droit (1). Parmi les nombreuses mesures d'allegement des demarches, figure le relevement du seuil des petits achats de 4000 a 15 000...

Sortie de deux arrêtés sur le recensement et la liste des marchés conclus

  • 29/08/11
  • 05h 24

Deux arretes tous les deux dates du 21 juillet 2011 ont ete publies au Journal officiel le 4 aout. Le premier (qui entre en vigueur le 1er janvier 2012) abroge l'arrete du 11 decembre 2006 relatif au recensement economique de l'achat public et...

CMP 2011 : les nouveautés

CMP 2011 : les nouveautés

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/11
  • 05h 22
  • Rédaction

Notre journal reprend ses editions avec un nouveau code des marches publics, publie au JO du 26 aout dernier. Outre un depoussierage des dispositions obsoletes, le nouveau texte instaure la reconduction tacite, les marches globaux de performance, la...

Articles connexes

nouveau code des marches publics 2011

  • 26/08/2011
  • 14h10

    • Decret ndeg 2011-1000 du 25 aout 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.

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Articles connexes

caa versailles, 30 juin 2011, societe stem proprete, 09ve01384

  • 23/08/2011
  • 11h40

    • Le pouvoir adjudicateurdoit egalement porter a leur connaissance la ponderation ou la hierarchisation des sous-criteres des lors que, eu egard a leur nature et a l'importance, ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la presentation des...

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Articles connexes

arrete du 21 juillet 2011 sur l'application de l'article 133

  • 04/08/2011
  • 9h42

    • Arrete du 21 juillet 2011, et publie au JO le 4 aout,? pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices.

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arrete du 21 juillet 2011 relatif au recensement economique de l'achat public

  • 04/08/2011
  • 9h36

    • Arrete du 21 juillet 2011, publie au JO le 4 aout, relatif a la modernisation de la collecte des donnees du recensement economique des marches. Public concerne : acheteurs publics soumis au code des marches publics, a l'ordonnance ndeg 2004-559 du...

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cctp accord cadre peinture et revetements de sols

  • 01/08/2011
  • 16h55

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour un accord-cadre de peinture et revetement des sols. Date de creation du document : 2011.

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cctp peinture entretien batiments

  • 29/07/2011
  • 15h53

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour l'entretien peinture des batiments. Date de creation du document : 2011

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