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28422 Résultats de recherche
guide de la procedure adaptee
- 01/07/2011
- 15h17
Guide de la procedure adaptee redige par le CG de la Somme.
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- 01/07/2011
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cctp materiel horticole
- 01/07/2011
- 12h48
Cahier des clauses techniques particulieres de materiel horticole. Date de creation du document : 2011.
SBA : les propositions du Medef
- 01/07/11
- 06h 48
Le Medef vient de publier un rapport qui presente ses propositions pour relancer le Small Buisness Act Europeen. Parmi les 16 mesures avancees, quatre d'entre elles concernent directement l'acces aux marches publics. Ainsi, l'organisation patronale...
Eviction : dans quel cas peut-on être indemnisé ?
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- 01/07/11
- 05h 57
- Rédaction
Le guide « développement durable et marchés publics de produits de santé » pour bientôt
- 01/07/11
- 05h 49
Selon Elisabeth Aoun, la directrice des achats de l'agence generale des equipements et des produits de sante (AGEPS) de l'APHP, le guide >, pilote groupe d'etude des marches Produits de sante (GEM-PS) qu'elle preside, devrait sortir au debut du...
Le RJCP, centre de ressources partagées pour juristes marchés
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- 01/07/11
- 05h 49
- Rédaction
Initie par la mission achats du ministere de l'Education nationale, le reseau des juristes de la commande publique (RJCP), qui fonctionne depuis le printemps grace a un outil collaboratif en ligne, a tenu sa premiere reunion. Le jeune collectif a...
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- 30/06/11
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- Rédaction
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- 30/06/11
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L'adoption de la loi du 28 mai 2010 relative aux societes publiques locales (Spl) a provoque un regain d'interet des elus et des collectivites locales pour les entreprises publiques locales. Depuis le 1er juin 2010, la federation des Epl a recense...
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- 30/06/11
- 06h 17
- Rédaction
Les contentieux indemnitaires, on n'y pense pas souvent. Pourtant ils peuvent permettre aux candidats evinces ou au cocontractant de l'administration d'obtenir un petit quelque chose sur le plan financier. Etat des lieux des recours existants en...